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Maison pour tous

La ville de Sainte-Savine (Aube) va municipaliser la Maison pour tous

Publié le 27/05/2010 • Par Frédéric Marais • dans : Régions

Les 45 salariés de l’association Maison pour tous prendront le statut de contractuel à compter du 1er janvier 2011.

La Maison pour tous (MTP) de Sainte-Savine passera dans le giron communal le 1er janvier prochain. Un principe acté par le conseil municipal savinien dans sa séance du 17 mai 2010. Cette décision fait suite aux conclusions d’une étude commandée par la commune à DPC (Droit Public Consultants), un cabinet d’avocats lyonnais. «Les juristes nous ont mis en garde contre le risque pour la ville d’être attaquée pour gestion de fait, voire pour prise illégale d’intérêt, dans la mesure où l’association est présidée par un adjoint au maire depuis l’origine et qu’elle est subventionnée à hauteur de 40 % par la commune», indique le maire de Sainte-Savine, Jean-Jacques Arnaud.

La MPT gère en effet un certain nombre d’activités dont on peut considérer qu’elles relèvent du service public : crèche collective, halte-garderie, accueil de loisirs sans hébergement, club du temps libre pour les seniors et accompagnement à la scolarité pour les familles. L’association gère aussi une salle de spectacles et organise plusieurs festivals. «Nous aurions pu ouvrir ces services à la concurrence, précise Jean-Jacques Arnaud, mais il nous a semblé que la qualité du service serait mieux garantie par un fonctionnement en régie».

Cette transformation juridique sera neutre pour les usagers de la MPT, assure le maire, dans la mesure où la partie purement associative (une vingtaine d’activités réunissant quelque 800 adhérents) continuera à être assurée par l’association, qui ne sera pas dissoute. Au niveau budgétaire, la commune estime pouvoir réaliser une économie de l’ordre de 30.000 euros dans un premier temps (elle verse actuellement une subvention de 800 000 euros), grâce à la mutualisation des services, notamment sur le plan administratif et financier.

Régions

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