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Développement local

Est-il à l’étude de redéfinir les critères permettant de bénéficier des avantages liés à l’installation en zones de revitalisation rurales ?

Publié le 23/09/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

Les zones de revitalisation rurales (ZRR) sont issues depuis 1995 de la volonté du législateur d’introduire des aides spécifiques, notamment des exonérations fiscales, en faveur de territoires ruraux confrontés à des difficultés particulières afin d’inciter à la création d’activités économiques nouvelles sur ces territoires. Initialement réservée aux seules créations d’entreprises nouvelles, le régime d’exonérations fiscales en ZRR a été étendu par l’article 129 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 aux reprises d’entreprises. En effet, il est apparu qu’une large part du développement économique des territoires ruraux reposait également sur la reprise d’activités préexistantes.

Ainsi, désormais ce dispositif d’exonération permet aux futurs entrepreneurs en ZRR de procéder à des reprises d’activités et de bénéficier de l’ensemble des avantages liés à ce mode de transmission (tutorat, maintien des liens commerciaux avec les clients…) et donc d’assurer un taux de réussite (survie des entreprises) plus élevé.

Dès lors, ce régime d’exonération permet d’une part, de favoriser la vitalité des ZRR et, d’autre part, d’accompagner dans la durée les entreprises créées ou faisant l’objet d’une reprise, en leur permettant de passer la période critique de leur développement. Il n’a donc pas vocation à s’appliquer à des entreprises déjà implantées. Par ailleurs, le classement en ZRR est censé traduire la situation de chaque zone en fonction de critères définis par la loi.

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