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Logement social

L’USH défend le modèle économique du logement social à la française

Publié le 10/09/2015 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

logements sociaux à Nancy
Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Alors que dans deux semaines se tiendra le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat à Montpellier, l'incertitude est totale quant à la pérennité du budget des aides à la pierre.

Lancée en plein coeur de l’été, par communiqué le 23 juillet, l’annonce conjointe par le ministère du Logement et le ministère du Budget d’une réforme du financement du logement social avait pris de cours, au premier chef l’Union sociale pour l’habitat. Il  était alors question de créer un « fonds national des aides à la pierre », pour renforcer la mutualisation des fonds propres des bailleurs, fondé sur « une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux afin d’apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu’aux collectivités territoriales ».

En parallèle, les documents préparatoires au projet de loi de finances pour 2016, qui sera présenté le 30 septembre, laissaient augurer une extinction progressive des aides à la pierre versées par l’Etat pour la construction de logements sociaux PLAI – les logements aux loyers les plus bas.
En 2015, le montant de ces aides est de 360 millions, mais, alerte Frédéric Paul, le délégué général de l’USH, « petit à petit le dispositif s’est perverti : le Parlement a beau voter un certain montant d’aides, entre deux tiers et trois quart de ce montant n’est pas distribué dans les régions, et sur le reste on assiste à des gels successifs ; 70 millions rien que pour le premier semestre. »

Sans compter que l’Etat aurait une dette sur ses crédits de paiement aux organismes HLM de 800 millions d’euros, accumulée depuis environ 5 ans.

Aujourd’hui, la construction des logements sociaux est financée à 78% par des prêts, à 14% par des fonds propres, le reste relevant de subventions de l’Etat, et des collectivités locales.

Des annonces floues

Le but de la réforme annoncée n’est jusqu’à présent pas clair : si certains comme Stéphane Peu, président de Plaine commune habitat, craignent une suppression pure et simple des aides à la pierre, le ministère du Logement, dans un communiqué du 3 septembre, affirme que « les aides à la pierre demeurent essentielles pour soutenir la construction des logements sociaux » et qu’elles seront maintenues.

Le Gouvernement tente-t-il de reprendre la main sur le mécanisme de mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux, aujourd’hui géré par l’USH seule ? Ce dispositif permettra de mobiliser 2,3 milliards d’euros d’ici 2018, à la fois pour la production neuve, et la rénovation du patrimoine.

Dans le communiqué gouvernemental du 23 juillet, il était en effet question de gouvernance partagée du fonds, et d’un renforcement de la mutualisation… « Nous ne céderons rien sur ce dispositif qui nous est propre », met en garde Frédéric Paul.

La Fédération des offices publics de l’habitat, a exprimé quant à elle son extrême réserve « face à la création d’un fonds qui ne serait, selon son président
Alain Cacheux, « qu’un paravent à la baisse, voire à la disparition, des aides à la pierre ».  Elle alerte également sur l’effet boule de neige que pourrait avoir une telle suppression vis à vis des collectivités locales, qui aujourd’hui subventionnent plus que l’Etat la construction de logements sociaux.

L’union réclame en revanche une gouvernance  partagée dans la programmation des aides à la pierre : il s’agirait d’opérer une meilleure répartition géographique de leur attribution, en mettant autour de la table l’Etat, les collectivités délégataires des aides à la pierre, les bailleurs, et de tenir compte des besoins réels des territoires.

Le congrès de l’Union, qui se déroule à Montpellier du 22 au 24 septembre prochain, s’annonce donc une fois de plus tendu. On peut s’attendre à des arbitrages de dernière minute, alors que le projet de loi de finances sera présenté une semaine plus tard, en conseil des ministres.

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