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Dématérialisation

Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)

Publié le 11/09/2015 • Par Claire Chevrier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances, France, Infographies finances

dematUne
Claire Chevrier
93% des collectivités utilisaient, au 31 août 2015, le PES V2 pour transmettre leurs titres et mandats, une sur trois signait électroniquement et trois sur quatre avaient déjà transmis des pièces justificatives via ce protocole d'échanges standard... Voici le détail des derniers chiffres que la DGFiP nous a livré en exclusivité.

Cet article fait partie du dossier

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

En août 2014, seule une collectivité sur cinq utilisait le PES V2. On voit donc le chemin parcouru depuis… Sur le haut du podium figurent les régions et départements puisque seul un conseil régional et trois conseils départementaux n’ont pas encore déployé le protocole de Bercy. Les villes de 100 000 habitants sont aussi de bonnes élèves puisqu’une seule d’entre elles (sur 41) n’a pas encore migré. Les plus petites communes, qui pourtant ne bénéficient pas du support d’un service informatique, s’en tirent également très honorablement.
Plus surprenant : 50 villes de 20 000 et 99 999 habitants (sur 411) n’ont toujours pas déployé le PES V2. Les syndicats sont très en retard, puisque 4000 (sur 13 111) n’ont toujours pas adopté le nouveau protocole. Les communautés d’agglomération et les SIVOM sont également sous la moyenne.