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Evaluation

Pourquoi et comment améliorer l’évaluation des politiques publiques en France

Publié le • Par • dans : France

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conseil-economique-social-une © Flickr by CC alainalele

Alors que l’ONU a déclaré 2015 « année internationale de l’évaluation », le Conseil économique et social s'interroge sur la façon de promouvoir cette démarche au sein des politiques publiques.

 

Comment encourager l’évaluation des politiques publiques en France ? C’est à cette question que propose de répondre le projet d’avis rendu mardi 8 septembre 2015 par le Conseil économique et social (CESE). Soumis au vote de l’assemblée plénière, et adopté à l’unanimité avec 194 voix, le texte « Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques » est le premier avis émis par l’institution sur ce sujet.

Le CESE constate que l’évaluation des politiques publiques reste « largement méconnue et, peut-être, sous-utilisée en tant qu’outil pour faciliter la décision publique […] ». Pour parvenir à dépasser les blocages existants, l’avis s’attache d’abord à rappeler que l’évaluation n’est ni l’audit, ni le contrôle. « Trop de confusions existent encore à ce sujet, ce qui crée une réticence de la part des responsables politiques, des services et des agents. Or, l’évaluation est avant tout un outil démocratique, et sa finalité n’est pas la sanction », martèle Nasser Mansouri-Guilani, rapporteur.

Des propositions pour développer l’évaluation

Afin d’accroître la crédibilité et la légitimité de cette pratique, le texte préconise d’utiliser trois canaux de diffusion. Dans un premier temps, le CESE souhaite renforcer la pluralité des points de vue et associer les parties prenantes (décideurs politiques, bénéficiaires, agents) aux différentes étapes du processus évaluatif.

Le rôle des collectivités territoriales « qui mettent en place de leur propre chef l’évaluation des politiques publiques » est mis en avant dans un contexte de « décentralisation des politiques publiques nationales, [ce qui, NDLR] provoque le besoin d’une évaluation à différents échelons territoriaux ».

Le texte insiste également sur la nécessité d’assurer un suivi systématique du sort réservé aux conclusions de l’évaluation : « une voie possible dans cette direction est de généraliser les pratiques de suivi de la Cour des Comptes : trois ans après la publication d’un rapport d’évaluation, la Cour examine le degré d’application de ses recommandations et les effets de celles appliquées », précise l’avis. Enfin, le troisième canal est celui de la communication des résultats pour informer les citoyens sur le rôle et l’utilité de l’évaluation de ces politiques, par exemple à travers l’animation de débats.

Autre dimension soulignée par le CESE : celle de la mise en œuvre de l’évaluation, qui peut être améliorée en mobilisant les moyens juridiques, financiers, et humains adéquats. Un attention particulière est portée sur le recueil et la mobilisation des données, qui nécessite d’avoir « un corpus suffisant […] et d’élaborer des indicateurs et autres formes de connaissances plus quantitatives à l’instar des enquêtes ».

Enfin, l’avis insiste sur l’importance de la coordination des acteurs, et sur la mutualisation des travaux. En ce sens, la coopération des conseils économiques et sociaux régionaux (CESER) est perçue comme un apport non négligeable, car leur contribution aux travaux d’évaluation sur le plan régional est « une voie supplémentaire pour promouvoir la culture de l’évaluation des politiques publiques ».

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