En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Fiscalité locale

Délibérations fiscales : les nouveautés à appliquer pour 2016

Publié le • Par • dans : Actu experts finances, Veille documentaire finances

Source : Fabian MEYNAND 

0

Commentaire

Réagir

Calendrier © Fotolia

Comme chaque année, le ministère des Finances et des comptes publics a publié un catalogue des délibérations fiscales à prendre en année N-1 pour une application en année N. L'édition 2015 liste les délibérations à prendre dans les prochaines semaines pour une application en 2016. Quelques modifications notoires sont à relever.

Les principales dates limites pour l’adoption des délibérations fiscales

Le catalogue des délibérations fiscales a pour objectif de dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale et dont les conditions de vote et d’application relèvent, sauf dérogation prévue par la loi, de l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI).

La plupart de ces délibérations qui concernent les collectivités locales et leurs EPCI à fiscalité propre de rattachement, sont afférentes :

  • Soit à la modulation de l’assiette des impôts directs locaux par l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération, de suppression d’exonération, etc.
  • Soit à l’institution de nouvelles taxes directes locales prévues par la loi, telles que la taxe d’habitation sur les logements vacants, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.
  • Soit à l’instauration, pour les EPCI à fiscalité propre, d’un nouveau régime fiscal ou de percevoir certaines ressources en lieu et place de leurs communes ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsFinances localesFiscalité

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)