Sécurité industrielle

Sites Seveso : « Les outils juridiques sont là, il faut seulement une meilleure coordination »

| Mis à jour le 14/09/2015
Par
Yves Blein

Assemblée nationale

Le député-maire (PS) de Feyzin, Yves Blein, par ailleurs président de l’association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) réagit à la publication de l’instruction du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance subis par plusieurs sites sensibles.

Quelle a été votre réaction à la parution de l’instruction ministérielle du 30 juillet ?

J’ai été surpris : aucune des communes ayant des installations classées à risques sur son territoire n’en a été destinataire. Les maires sont pourtant relativement dans le « circuit »… Nous sommes des acteurs incontournables.

Nous avons une responsabilité morale envers nos administrés, et également une responsabilité juridique. A ce titre, j’ai écrit aux ministères concernés afin de pouvoir en parler directement en qualité de président de l’association AMARIS. Une rencontre est programmée prochainement.

AMARIS recommande-t-elle une évolution du droit ?

Une évolution immédiate de la réglementation n’est pas nécessaire. Les textes sont déjà nombreux et, selon moi, répondent au sujet. Il faut cependant parvenir à une meilleure coordination des moyens entre les préfets et les maires des communes concernées.

Les préfets disposent des moyens de la sécurité civile et peuvent actionner les différents services départementaux. Les maires disposent également de moyens. Il faut donc  plutôt veiller à assurer une meilleure coordination, par le biais d’exercices simulant la gestion soit d’ un accident, soit d’un attentat.

Comment améliorer en amont cette articulation entre les collectivités et l’État ?

Il faut se montrer particulièrement vigilant dans l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques. Les communes sur les territoires desquelles se trouvent des installations classées à risques doivent élaborer ce document avec précision, en concertation avec l’ensemble des acteurs.

L’évolution des menaces impose-t-elle une réflexion sur la sûreté des sites industriels?

Suite aux attentats de juin, j’ai personnellement demandé à la police municipale, de renforcer les patrouilles autour des sites industriels de la commune de Feyzin.

Mais le plus important, c’est d’organiser régulièrement des exercices avec l’ensemble des services concernés et d’informer la population vivant autour des sites industriels des consignes de sécurité à respecter  en cas de problème. Il faut rester vigilant. Sans compter sur le renforcement de la sécurité des sites eux-mêmes, responsabilité qui relève des exploitants, et non des maires.

L’instruction du 30 juillet 2015 précise les modalités de mise en œuvre opérationnelle, sous la direction des préfets, des actions suivantes :

  • une inspection de chaque établissement Seveso avant fin 2015 ;
  • un exercice par zone de défense à réaliser avant fin 2015 ;
  • des audits interministériels sur un panel d’établissements Seveso ;
  • une amélioration et harmonisation des circuits d’information et d’alerte ;
  • des relations régulières entre les industriels et les forces de sécurité ; l’expertise relative à la désignation comme points d’importance vitale de nouveaux établissements Seveso,
  • l’accélération de l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques ;
  • l’articulation entre l’exigence de transparence et la confidentialité des données relatives aux caractéristiques et au fonctionnement des sites Seveso.
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