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Petite enfance

Créations de places en crèches : querelle de chiffres au sommet

Publié le • Par • dans : France

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Crèche © Phovoir

Tiendra-t-on ou non l’objectif de créer 100.000 places en accueil collectif d’ici à 2017 ? Selon la conférence de rentrée de la Cnaf, qui s’est tenue le 8 septembre 2015, les résultats sont au rendez-vous, après une année 2013 difficile. Selon une note du Haut conseil de la famille, qui doit être adoptée le 10 septembre, les résultats sont bien en deçà des objectifs. Tout dépend de l’indicateur utilisé…

 

Quand il s’agit de décompter les places d’accueil de la petite enfance, il y a toujours deux façons de présenter les chiffres : en optant pour le verre à moitié vide, ou à moitié plein. Tout dépend des indicateurs utilisés. Une note du Haut conseil de la famille (HCF), soumise au vote de ses membres jeudi 10 septembre 2015, mais dont certaines conclusions ont fuité dans la presse en début de semaine, opte pour le verre à moitié vide et laisse entendre que le nombre de créations de places en crèche en 2014 est décevant compte tenu des objectifs ambitieux de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Selon ce document, 11 300 places d’accueil ont été créées en 2014, un chiffre très en deçà de l’objectif de la COG fixé à 19 600 places, et qui a contrecarré l’élan d’optimisme que comptait donner la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) le 8 septembre 2015 lors de sa conférence de presse de rentrée : « Ces chiffres proviennent des données fournies par la Cnaf », a admis Daniel Lenoir, directeur de la Cnaf, accréditant de fait ces mauvais résultats.

Verre à moitié plein

La Cnaf quant à elle, préfère voir le verre à moitié plein : en se penchant sur le nombre de décisions d’ouverture de places, un indicateur diffèrent des créations de places puisque ce dernier correspond au nombre de places ouvertes au public. « 6 mois à 3 ans peuvent s’écouler entre la décision d’ouverture et l’ouverture effective au public », a rappelé Daniel Lenoir. Ce qui explique cette différence de perspective avec le HCF. Valoriser les décisions d’ouverture permet à la Cnaf d’afficher un bien meilleur bilan qu’avec les créations de place. En effet, l’année 2013 avait été une année noire en matière de décision d’ouverture de places, avec 6 000 places décidées, au lieu des 11 000 prévues, révélait il y a un an Daniel Lenoir. Une récente étude de la Dress est venue confirmer cette tendance du point de vue des créations de places : seulement 10 550 places ont été créées en 2013, alors que la COG en prévoyait 15 388 (1).

En 2013, une sous-consommation du Fonds national d’action sociale (Fnas) de 243,7 millions d’euros en avait découlé, entrainant le rebasage du Fnas, au grand dam des administrateurs de la Cnaf.

Mesures correctives

Pour inciter les communes à investir davantage dans l’accueil de la petite enfance, des mesures financières ont été prises en novembre 2014, passant le budget de rénovation des établissements de 14 à 19 millions d’euros, et majorant le montant des aides à l’investissement de 2000 euros par place créée jusqu’en 2017. D’après Jean-Louis Deroussen, président du Conseil d’administration de la Cnaf, les résultats sont au rendez-vous : « en 2014, 10 000 décisions de création de place ont été prises alors qu’on en attendait 8 000. De fait, nous espérons un rythme d’ouverture supérieur à 15 000 places par an de 2015 à 2017 », a-t-il déclaré le 8 septembre, ce qui laisse espérer un rattrapage du retard pris en 2013 et 2014 en terme d’ouverture de places.

Le taux d’occupation horaire sur la sellette

Étrangement, à l’issue de cette conférence de presse, le taux d’occupation horaire des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) est devenu un indicateur suspect aux yeux de la Cnaf, alors qu’il était son cheval de bataille depuis que le président Nicolas Sarkozy avait lancé l’idée de dégager 40 000 « équivalents-places » de 2009 à 2012 en optimisant le taux de fréquentation des établissements. La COG 2013-2017 prévoit d’ailleurs deux types de création de places : les créations de places brutes, correspondant aux agréments PMI, et les « équivalents-places » correspondant à un meilleur taux d’occupation horaire des établissements. Or, effet direct de la crise et de l’exigence de la lettre circulaire du 26 mars 2014 de facturer non plus au forfait mais à l’heure, ces derniers ont mis leur enfant à la crèche moins longtemps en 2013 qu’en 2014 : de 1 711 heures par places en 2013, nous sommes passé à 1 702 heures. 9 heures de différence, qui sur un stock de 380 000 places, représentent 3 000 équivalents-places en moins. Autant dire une grosse entaille dans les objectifs de la COG qui prévoyait 6 688 places dégagées de cette manière. Ce résultat, pointé dans la note du HCF « donne à penser qu’il s’est détruit 3 000 places. Or c’est faux. Nous sommes dans le même temps passés de 2,5 enfants par place à 2,6. Notre taux d’occupation a en fait augmenté », a justifié Daniel Lenoir, qui remet aujourd’hui en doute la fiabilité de cet indicateur pour évaluer correctement le taux d’occupation des établissements.

Nouveau calcul

« Nous comptons d’ailleurs revoir le calcul de la Prestation de service unique (PSU) au prochain Conseil d’administration de la Cnaf avec un indicateur qui mixera le nombre d’heures d’accueil et le nombre de d’enfants par place » a annoncé Daniel Lenoir. Une mesure qui entrerait en vigueur en 2016 et 2017, à l’issue des résultats d’une étude actuellement menée par le cabinet Ernst &Young qui porte sur l’analyse des coûts d’investissement et de fonctionnement des EAJE. Les gestionnaires d’EAJE verront sans doute avec soulagement cette fissure dans le sacro-saint taux d’occupation horaire, tant cette insistance à remplir les crèches à toute heure leur était devenue pesante. « Il ne s’agit pas de baisser la garde sur le taux d’occupation des crèche a néanmoins prévenu Daniel Lenoir. Certaines doivent encore améliorer leur gestion pour éviter aux communes le versement de subventions d’équilibre ».

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