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Finances locales

Dotation de développement urbain (DDU)

Publié le 02/05/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO non parus au JO

Une circulaire élabore la liste des communes éligibles à la DDU en 2010 ainsi que son montant et mode de calcul. La DDU bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées. Le montant des crédits s’élève à 50 millions d'euros pour 2010.

Les collectivités éligibles doivent présenter des projets ayant pour objectif notamment d’améliorer la qualité des équipements publics, l’offre de service rendu aux habitants, ou des initiatives renforçant l’accès à la connaissance à la culture, aux nouvelles technologies et à l’emploi. Les actions et les équipements favorisant la réduction des inégalités dans l’accès aux services et la sécurité des habitants seront égalemnt favorisés.

Mais pour bénéficier de la DDU, les communes doivent tout d’abord être éligibles à la dotation de solidarité et de cohésion sociale (DSU) en 2010, avoir au moins 20% de leur population située en zone urbaine sensible et être située dans le périmètre d’intervention de l’ANRU au titre du programme national de rénovation urbaine.

Les crédits font ensuite l’objet d’un contrat entre la commune, ou le cas échéant l’EPCI, et le préfet. Certaines communes d’outre-mer sont également éligibles à la DDU. 

Références

Circulaire du 30 avril 2010 nº NOR : IOCB1011241C relative à la dotation de développement urbain pour 2010 ( DDU), du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

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