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Démocratie participative

Un jury citoyen pour contrôler les dépenses du département de Saône-et-Loire

Publié le 26/05/2010 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actualité Club finances, Régions

Cette année, le conseil général de Saône-et-Loire a voté une forte augmentation des impôts, de 13,5%, pour financer ce qu’il a baptisé l’impôt « cinquième risque » (la dépendance). Pour garantir aux contribuables la bonne utilisation des fonds ainsi dégagés, il a choisi de se soumettre à leur contrôle par le biais d’un jury, dont les membres ont été tirés au sort, parmi la liste des habitants de Saône-et-Loire inscrits sur les listes électorales (à l’exclusion des élus et des agents du conseil général).

Les 80 personnes ainsi sélectionnées, sous le contrôle d’un huissier de justice, ont été contactées, pour se voir expliquer la démarche. Les 16 premiers jurés (dans l’ordre du tirage au sort) qui auront répondu favorablement se verront confier un mandat d’un an. Leur installation est prévue le 7 juin.

Ces citoyens, qui agiront à titre bénévole, bénéficieront d’une formation assurée par les agents de la direction des finances et de la direction des personnes âgées. Ils seront notamment formés à la fiscalité, afin d’être en mesure d’apprécier l’engagement financier de « l’impôt cinquième risque » sur l’exercice budgétaire 2010.

Ce jury citoyen n’est qu’un maillon de l’instance de contrôle mise en place qui, par ailleurs, se compose d’une commission spéciale de conseillers généraux (de tout bord politique) et des représentants des CODERPA et CDCPH.

Alors que la journée nationale de solidarité fait l’objet d’une polémique, liée au supposé détournement d’une part des sommes récoltées pour financer l’autonomie des personnes âgées, le conseil général de Saône-et-Loire entend, ainsi, se montrer exemplaire.

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