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[OPINION] Réforme territoriale

Passé et avenir des départements

Publié le 08/09/2015 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Michel Verpeaux

Michel Verpeaux

Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne, président de l'Association française de droit des collectivités locales

Les départements sont entrés dans leur troisième centenaire, mais la question de leur avenir est, une nouvelle fois, posée. Conçus sur un modèle uniforme se voulant rationnel en 1789, ils sont menacés en tant que collectivités intermédiaires, à la fois par les métropoles et les autres formes d’intercommunalité, et par les régions, dont la relative jeunesse n’a pas empêché le développement depuis les années 1980.

Cette situation n’est pas propre à la France, comme le montre l’Italie, confrontée à la montée en puissance des villes métropolitaines face aux provinces. Les critiques adressées aux départements français sont bien connues : territoire trop petit, modes de scrutin longtemps marqués par certaines pesanteurs (que l’on pense au nombre de femmes dans les anciens conseils généraux ou au renouvellement triennal des membres), etc. Pourtant, ils sont fortement enracinés dans le paysage, comme l’a prouvé l’attachement des Français à leur numéro de plaque minéralogique en 2008, quitte à choisir celui de leur cœur et, de manière moins symbolique, comme l’a montré la défense de l’institution départementale, notamment par l’Association des départements de France au moment de la discussion de la loi « Notre » du 7 août 2015. Les compétences en matière de collèges, de routes et d’action sociale sont devenues si « naturelles » que les administrés oublient qu’elles sont gérées par les départements et que la suppression de ces derniers n’empêcherait pas la nécessité de les prendre en charge.

Les débats précédant l’examen du projet de loi ont bien montré, sur le terrain du droit, que seule une révision de la Constitution aurait permis la suppression des départements. Celle-ci aurait-elle pu être menée à bien par la voie du référendum ? Le pouvoir politique ne s’y est pas aventuré. La création de très grandes régions, au moins pour certaines d’entre elles, aura peut-être pour conséquence de redonner une nouvelle vie à l’échelon départemental, dont l’avenir peut passer aussi par une diversification de ses statuts.

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Commentaires

Passé et avenir des départements

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Albert

14/09/2015 02h45

l’exécutif a bien avancé la réforme. les départements restent encore un peu flou dans leurs missions, cela reste à retravailler, une solution va arriver.

le seuil des 15 000 habitants est une bonne mesure, cela permettra à chaque groupe de communes d’avoir deux attachés et un ingénieur, plus les agents. avec ce personnel , les élus peuvent avancer et mettre en œuvre leur politique. la carte du ministère a des exceptions mais cela évoluera plus tard, c’est bien engagé.

les départements, voués à disparaitre dans la loi initiale, se retrouvent encore présents. il faut peut être attendre le démarrage des grandes régions, pour définir un partenariat, sans doublon, avec les départements. sur ce point l’exécutif trouvera une solution. cela fait plaisir de voir une forme d’aboutissement de cette réforme, après ce long débat pas toujours très simple. chacun a apporté son expertise, notre démocratie en sort renforcée.

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