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Réforme des collectivités locales : décryptage et historique

Les réformes territoriales vues du Cantal

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Par J. Paquier

Publié le 25/05/2010

dans : Dossiers d'actualité

Les députés entament, ce 25 mai, l’examen en première lecture du projet de loi de réforme des collectivités locales. Des amendements du gouvernement ont enrichi le texte voté par les sénateurs, en incluant le mode de scrutin du conseiller territorial et la répartition des compétences des régions et départements. Dans le Cantal, où nous sommes allés à la rencontre des décideurs locaux, cette limitation éventuelle des compétences des départements, et de leurs financements ne laisse pas d’inquiéter.

Elle s’ajouterait en effet à la réforme de la taxe professionnelle, et à la RGPP. Loin des clivages politiques, mais en prise avec les contraintes de leur territoire, la présidente du Medef du Cantal et le préfet de département expriment leur vision de l’impact de ces réformes. Des élus et DGS de collectivités de toutes les strates expliquent leur crainte de voir advenir une centralisation, au niveau régional, des services publics. Et une perte de proximité avec le conseil général, qui vient en soutien de bien des communes de ce département rural et enclavé.

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agent territorial

30/05/2010, 18h54

La mutualisation des services est une bonne chose, en terme d'économies, mais pas forcement en terme de compétences et de redistribution des ressources!
Les élus doivent faire des économies à leur niveaux et soutenir la création d'emplois.

MONCHECOURT

25/05/2010, 15h47

La centralisation permettra de connaître de tous les domaines avec un pouvoir de de décision plus rapide dans les dossiers pour un même conseil
Il n'y aura plus superposition des domaines et des décisions, à savoir qui fait quoi.
Le temps des copains et de l'aventure est terminé.

Un élu déçu

25/05/2010, 14h45

Il faut savoir changer même si cela apporte quelques contraintes. D'autres sujets mériteraient d'être abordés :
- La limitation des pouvoirs excessifs du préfet (qui n'est qu'un fonctionnaire de l'Etat) et transfert de certains pouvoirs aux élus,
- La possibilité pour un conseil municipal de destituer le maire. Le conseil municipal élit le maire mais ne peut lui retirer son mandat, c'est une aberration.

Michel Angot

25/05/2010, 12h05

L'exemple du Cantal illustre de façon plus brutale qu'en milieu urbain, le triple enjeu de cette soit-disant "réforme" :
- un désengagement de l'Etat de toutes ses mission territoriales (y compris régaliennes) à travers la RGPP et surtout la RéATE;
- une tentative d'étrangler les finances des collectivités territoriales pour les empêcher d'investir en lieu et place d'un Etat qui investit désormais bien moins que les Départements, Régions et intercos;
- un étouffement de la démocratie locale en éloignant les futurs conseillers territoriaux du terrain, donc des usagers, dont le rôle, les souhaits et les attentes, sont quasi totalement ignorées par cette contre-réforme...

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