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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 31 août 2015

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances

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phalim-boi-004-211_Web © Phovoir

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

 

Chiffres-clés

Le chiffre de la semaine :

Plus de 1,5 million d'actes et de documents administratifs seraient produits chaque année par les services de l'Etat pour notifier et mettre en paiement les dotations et concours aux collectivités, selon la Cour des comptes.

Alors que se profilent dans le projet de loi de finances pour 2016 une réforme de la DGF et un fonds de soutien à l’investissement du bloc communal, la Cour des comptes s’est penchée sur la gestion des concours financiers de l’Etat, des prélèvements sur recettes (PSR) et du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Verdict : le fonctionnement est lourd, complexe et fragmenté et doit gagner en efficacité, fiabilité et transparence.

Parallèlement, les collectivités territoriales poursuivent leurs efforts de rigueur budgétaire en cette rentrée, à l’image du département du Nord qui met en place un vaste plan d’austérité. D’autres sont plutôt tentées d’utiliser le levier du patrimoine immobilier ou celui de la vente d’œuvres d’art.

Enfin, maintenant que la loi sur la transition énergétique a été promulguée, nous vous proposons un focus sur les outils du tiers financement et du tiers investissement pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments.

 

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