En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV

Logo Gazette.fr

1

Commentaire

Réagir
Imprimer

Elections

Composition du bureau de vote

Publié le 21/05/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Imprimer

1

Commentaire

Réagir

La présidence d’un bureau de vote ne peut être tenue par une personne qui n’est pas électeur de la commune.

 

Chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs désignés par chaque candidat ou chaque liste en présence parmi les électeurs du département et d’un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune (art. R. 42 et R. 44 du code électoral).
La présidence des bureaux de vote est assurée par les maires, adjoints ou conseillers municipaux dans l’ordre du tableau ou, à défaut, par des électeurs de la commune désignés par le maire (art. R. 43). Dès lors qu’il s’agit d’une fonction qui leur est dévolue par les textes, les élus municipaux ne peuvent refuser de l’exercer, sauf excuse valable (CE, 21 octobre 1992, Alexandre).

En cas de non-respect de cette obligation, les élus concernés peuvent être déclarés démissionnaires par le tribunal administratif conformément aux dispositions de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. En cas d’absence, le président peut se faire remplacer par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs (art. R. 43 du code électoral).

Si aucune disposition du code électoral n’interdit la désignation d’un candidat comme suppléant du président, celui-ci doit néanmoins remplir la condition d’électeur de la commune pour occuper cette fonction, même temporairement.
À défaut, la composition du bureau de vote est considérée comme irrégulière. Cette irrégularité peut entraîner l’annulation des opérations électorales si elle a porté atteinte à la liberté et à la sincérité du scrutin (CE, 20 décembre 1972, Élections municipales du Moule).

Haut de page

Imprimer

1

Commentaire

Réagir

5 Commentaires

Ajouter un commentaire

Du plus récent / Du plus ancien

  1. 1. TansonHenri Aujoud'hui, 12h30

    Cette baisse des dotations semble inéluctable. Nous devons donc nous préparer à des années difficiles. Pour les citoyens, pour les entreprises, pour l'emploi, etc...
    Et nous ne pouvons rien faire d'autre que de dire que nous ne sommes pas contents, pas d'accord. Mais qui nous demande notre avis. Et puisque l'Etat dit qu'il n'y a plus de sous, que pouvons nous faire? Essayer de comprendre pourquoi l'état nous dit cela? Et imaginer d'autres explications, d'autres solutions? Zut. Là, il faut faire de la politique et remettre en cause pas mal de choses. Mais qui est prêt à le faire?
    Qui dira que nous sommes gouvernés par des gens qui ne semblent pas mettre en avant l'intérêt des Français dans ses décisions. Qui obéit aux directives de Bruxelles sans se poser de questions. Qui accepte cette idée que la dette contractée auprès des banques privées doit être remboursée, maintenant, alors que d'autres pays, et pas des moindres, ont largement dépassé notre niveau d'endettement sans s'inquiéter! Qui essaye de nous persuader que notre travail est trop cher et que nous devons acçepter des sacrifices. Qui oublie de dire que notre travail n'est cher que par rapport aux coûts de main d'œuvre des pays sans protection sociale, les Chinois, les Bulgares, les Roumains. Etc...
    Il faut se poser les bonnes questions, essayer de comprendre et agir.
    Mais là, nous acceptons, résignés, de nous faire tondre, comme si il n'y avait pas de solution... Il y en a pourtant. J'en suis convaincu. Et pacifique en plus!

  2. 2. parisienne Aujoud'hui, 11h43

    Il aura donc fallu la diffusions d'une émission consacrée à la protection de l'enfance et à ses dérives pour qu'enfin, les conseils généraux s'en soucient enfin ! Et pour faire quoi ?
    Ah oui, un guide pour l'autodiagnostic…c'est vrai que c'est diablement efficace…

  3. 3. Yann Aujoud'hui, 09h02

    Transition énergétique en façade et destruction de la nature par les forces armées de l'Etat de l'autre...
    Et les médias dominants, en n'informant pas des violences policières qui ont lieu actuellement contre les oppsants au barrage sont complices!

  4. 4. bazane 30/09/2014, 14h34

    Pour les besoins de sa démonstration JC Mailly inverse la relation de causalité : c'est parce que l'économie des petites villes périclite et que leur population diminue, notamment en raison de la densification urbaine dans les grandes agglomérations, que les services publics de proximité ferment, et non l'inverse.
    Quant à "sauver le service public" : M. Mailly a un égo hypertrophié pour le moins.

  5. 5. sylvie 30/09/2014, 12h43

    Nous confirmons ici notre profond mécontentement quant à la « cannibalisation » des plages de Juan les Pins par ces « paillotes » du bord de mer. En effet, des appartements, nous ne voyons que des toits disgracieux au lieu du sable. Des restaurants du boulevard, impossible d’y voir un grain. Pour la promenade à pied, aucune vue non plus, vue sur les toits avec le gras des friteuses et avec les odeurs de cuisine en plus.

    De plus, de nombreuses plages privées nous empêchent de profiter de la mer, ne respectant pas la loi sur la protection du littoral qui date de 2006 !

    Nous tenons à signaler que contrairement aux dires de ces "plagistes financiers aux grosses Mercedes", la majorité des Antibois sont pour l’application de cette loi. En effet, de nombreux habitants ne vont plus à la mer faute de place durant l’été, voir quittent la ville pendant deux mois, faute de plage disponible gratuitement. D’autres déménagent définitivement devant ce littoral détruit et massacré.

    Aussi, nous espérons que personne reviendra sur cette loi, afin que Juan les Pins retrouve une part de civilité urbaine.

    Rendre les plages à ses habitants nous paraît juste.

    1. Ajouter un commentaire

        Votre e-mail ne sera pas visible

      Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.