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Finances locales

2ème conférence sur les déficits publics : le rapport Carrez validé par l’Elysée

Publié le 20/05/2010 • Par Sylvie Fagnart • dans : A la une, France

Elysée
Gazette
Dans ses grandes lignes, le rapport du groupe de travail présidé par Gilles Carrez sur la maîtrise de la dépense locale a été repris dans le communiqué de presse final diffusé le 20 mai par l’Elysée.

Le président de la République a ainsi validé le gel en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités, en y insérant le bémol posé par le rapport Carrez : l’exclusion du périmètre de ce gel des sommes dévolues au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

En matière de dotations, l’exécutif ne suit néanmoins pas totalement les recommandations du groupe de travail, puisqu’il suggère une modulation de celles-là en fonction de «critères de bonne gestion pour encourager les collectivités locales à réduire leurs dépenses dans les mêmes proportions que l’Etat». Une idée rejetée tout net par Gilles Carrez et les autres membres du groupe, en raison de sa complexité, de son inefficacité et «des effets pervers» qu’elle induirait. «Sans compter qu’il est contestable de privilégier un objectif financier par rapport à un objectif de qualité du service rendu», ajoute le rapport.

Renforcement des dispositifs de péréquation
Le président de la République a aussi acquiescé au renforcement des dispositifs de péréquation, autre principale proposition du groupe de travail. Et a insisté sur «la dynamique des dépenses sociales dans les départements ruraux, dont la base fiscale est limitée et à forte proportion de personnes âgées». Pour eux, en particulier, il plaide également pour un renforcement de la péréquation.

Enfin, Nicolas Sarkozy a accepté l’idée d’un moratoire sur les normes concernant les collectivités locales, afin d’en limiter l’impact financier. Ensuite, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) verra ses pouvoirs accrus. «Elle pourra en outre s’engager dans l’expertise du coût de normes existantes, dans le cadre d’une révision générale des normes», indique le communiqué de l’Elysée.

Désaccord
Le principal point, finalement, de désaccord entre l’analyse portée par le pouvoir central et la réflexion des élus membres du groupe de travail porte sur l’évolution de la dépense. Dans son rapport, Gilles Carrez indique en effet clairement que «hors décentralisation, les dépenses locales ont augmenté plus vite que le PIB jusqu’au milieu des années 1990 et par la suite à nu rythme proche du PIB», tout en pointant le poids du secteur communal dans la hausse de cette dépense. Sans tenir compte de ces observations, le communiqué final de l’Elysée affirme que «la dépense locale a progressé beaucoup plus vite que ne peut l’expliquer la seule décentralisation, en passant de 7,9 points de PIB en 1980 à 11,3 points de PIB en 2008».

Un effort évalué par le gouvernement à 95 milliards d’euros
La France a enregistré l’an dernier un déficit historique de 7,5% de son produit intérieur brut (PIB), un record qui devrait être de nouveau battu cette année avec 8,0% prévu.

Sous la pression croissante de Bruxelles, et désormais des marchés financiers en pleine crise de l’euro, le gouvernement s’est engagé à ramener son déficit public à 6% en 2011 et 4,6% en 2012, pour revenir à la limite de 3% autorisée par la Commission européenne dès 2013.

Le creusement de nos déficits pendant la crise était pleinement justifié parce qu’il a soutenu l’économie. Avec la reprise, le redressement de nos finances publiques est tout aussi justifié », a estimé M. Sarkozy.

Selon un rapport remis au président, la très forte progression de la dette de la France ces 30 dernières années a certes « été essentiellement portée par l’Etat » mais cette proportion a commencé à diminuer « depuis le début des années 90 ».

Concernant la sécurité sociale, dont le déficit a explosé à plus de 20 milliards d’euros l’an dernier et devrait dépasser les 30 milliards fin 2010, Nicolas Sarkozy a là encore décidé d' »infléchir » les dépenses et d’en renforcer les moyens de contrôle.

Après 3% cette année, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a donc été fixé à 2,9% l’an prochain et 2,8% en 2012, a-t-il annoncé.

S’il n’a finalement pas repris la « règle d’or » de l’équilibre budgétaire de la Constitution allemande, le chef de l’Etat a toutefois souhaité sceller ces engagements de bonne gestion par une réforme constitutionnelle.

Cette nouvelle modification « ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s’engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit » et sur la date de retour à un déficit « zéro ». Une date qu’il s’est d’ailleurs abstenu d’évoquer jeudi.

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