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Délinquance

Missions d’intérêt général : les punitions du maire d’Hautmont jugées illégales

Publié le 20/05/2010 • Par Olivier Ducuing • dans : Actu prévention sécurité, Régions

Le maire de la commune nordiste de Hautmont, près de Maubeuge, vient d'être rappelé à la loi par le procureur de la république. Motif de cette mise en garde : Joël Wilmotte a mis en oeuvre des punitions à l'encontre de plusieurs jeunes ayant reconnu des déprédations d'équipements publics.

Ces sept adolescents avaient pour l’un incendié dix poubelles pour un coût de 418 euros,brisé deux fenêtres de la bibliothèque pour un second (près de 800 euros) tandis qu’un groupe de trois a reconnu pour 2.400 euros de dégâts.
Le maire a convoqué les jeunes et leurs parents pour réaliser divers travaux sous la tutelle du responsable du service sécurité de la ville, pour rembourser leur méfait, au terme d’un protocole, et pour une durée limitée.

Ces missions qui relèvent des travaux d’intérêt général ont été organisés les mercredis et samedis. L’opération a été une réussite, selon la mairie qui relève une forte implication des jeunes et un changement de comportement. Le service insertion de la ville les a ensuite reçus pour étudier leur situation et aider leur orientation.

«L’initiative est illégale», rétorque le procureur de la république, qui estime qu’une peine ne saurait être infligée que par une juridiction compétente. «Sinon, ce serait la porte ouverte à tous les abus», analyse Bernard Beffy, pour qui l’initiative ne doit pas se prolonger, même s’il admet que «l’idée n’est pas mauvaise, sur le fond» dans les colonnes du quotidien «La Voix du Nord».

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Missions d’intérêt général : les punitions du maire d’Hautmont jugées illégales

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cannelle01

20/05/2010 11h24

je suis native de maubeuge, pour des raisons proffessionnelles ,je suis actuellement dans la région parisienne, je tiens à apporter mon soutien au maire, depuis qu’il à été élu ,la ville d’haumont ,à bien changé et en mieux ! il faut reconnaitre qu’il à toujours fait en sorte que la sécurité règne dans sa ville ,et croyez moi il y à faire….! au lieu de l’incriminer , prenez des leçons ! il y aurai moins de problèmes avec des jeunes qui pour eux ont soi-disant tous les droits et que la justice ne leur fait pas peur ! pour cause, on les interpelle ,et sont relaché dans la foulée ! je sais que rien n’est façile pour vous ,Monsieur le maire ,mais tenez bon ,vous n’etes pas tout seul !

tzt

21/05/2010 10h32

Que fait-on du droit à l’expérimentation ? D’autant que cela semble avoir convenu aux deux parties…
Légalement est-ce une peine ? Non puisque l’autorité judiciaire ne l’a pas prononcé.
Ne pourrait-on donc dire que c’est un protocole transactionnel extra judiciaire dont le contrôle de légalité est du ressort du Préfet qui pourra se prononcer quant à sa seule validité (puisqu’il ne s’agit pas de contrôle d’opportunité…)
Encore un domaine sur lequel, face aux difficultés de résultat de l’Etat, l’approche de terrain des collectivités permet des solutions simples efficaces et… peu coûteuses.

autimse

25/05/2010 09h59

où est la notion de transaction? un contrat est rappelons le « un acte juridique qui oblige, librement consenti par les 2 parties », ici point de consentement (tout comme dans un « contrat de travail » dans lequel la subordination prime sur l’égalité des signataires) mais un shérif élu qui pourra mettre en place des peines alterrnatives à la réponse judiciaire, pas toujours adaptée mais dont les garanties de respect des droits sont en tout cas moins discutable.
D’autre part, avec un simple contrôle de légalité, comment dans certaines mairies éviter des sanctions aux faciès , vous pronez le retour aux far west, pourquoi ne pas laisser chacun porter une arme et se faire justice lui même sous réserve de se soumettre à un contrôle de légalité a posteriori tant qu’on y est?

domisyl

21/05/2010 12h34

L’initiative du Maire d’Hautmont est pleine de bon sens, – on dit que les tribunaux débordent de dossiers … A l’ère des dépôts de plaintes quasi systématiques, des règlements à l’amiable ne sont pas à montrer du doigt mais, au contraire, à prendre en exemple !

dom

21/05/2010 01h46

encore faudrait-il que la justice soit encore présente sur les territoires !

le maire a bien un pouvoir de police, pourquoi ne pas lui donner un droit sanction intelligente ? surtout que cela se fait déja souvent dans les communes de taille modeste…

tiaka

23/05/2010 07h35

je trouve franchement que c’est une bonne intiative, n’en déplaise au juge d’aplications des peines…Le maire a tout loisir pour trouver à ce dispositif une nouvelle appellation , car le Travail d’intéret général s’associe toujours à une peine ordonnée par un tribunal.
Sincèrement on reproche régulièrement l’immobilisme des élus et pour le coup, cette procédure à l’air d’avoir porté ses fruits, donc…par ailleurs, cette méthode permet souvent aux jeunes de prendre conscience de leur actes, donc action – réaction !

Lillois

27/05/2010 10h23

Trés sincérement, cet article occulte l’aspect social de cet sanction, point mis en avant dans l’article de la voix du nord et à juste titre. Le maire d’Hautmont, Joël Wilmotte, faisait mention du désir de ces jeunes, une fois les TIG effectués, de trouver un stage en entreprise à l’avenir et d’être dispensés de conseils pour leur orientation scolaire et professionnelle. De plus le maire faisait mention que cette punition avait permis aussi de rentrer dans ces familles et comprendre les besoins de celles-ci et parfois les raisons de la démission des parents. Si cette punition a permis à ces jeunes d’acquérir de vrais repères de vie et de travail, ce maire les a sauvés !

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