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Société numérique

Améliorer les services, mieux cibler les politiques publiques, avec les données personnelles

Publié le • Par • dans : Dossiers d'actualité

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donnees-personnelles-une © LaGazette.fr - M. Gobert

Les collectivités disposent de millions de données à caractère personnel à travers leurs applications métiers ou leur portail internet. Une richesse encore très peu exploitée.

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Données personnelles : un gisement sous haute protection

 

La liste des données à caractère personnel que possèdent les collectivités est imposante et, dans les prochaines années, elle va encore s’allonger. « Avec les projets de ville intelligente et les objets connectés, la question des données à caractère personnel sera au cœur du système », souligne Bertrand Serp, vice-président de Toulouse métropole chargé du numérique et président d’Open data France. Ces données, dont certaines seront collectées en temps réel, pourraient avoir beaucoup de valeur pour les collectivités : elles aideront à prendre des décisions, à élaborer de nouveaux services, à adapter les politiques publiques pour qu’elles soient plus performantes…

Sous un angle nouveau - Les données à caractère personnel peuvent apporter une plus-value pour les missions des collectivités, notamment en donnant des indications sur les comportements réels, sans passer par les questionnaires classiques. Ainsi, le département des Alpes-Maritimes, en analysant ses fichiers, a constaté que les demandes de réévaluation du niveau de dépendance d’un bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie étaient très souvent suivies d’une augmentation du besoin d’aides.
« Nous avons donc mis en place une mesure supplémentaire permettant de proposer une subvention pour l’aménagement du logement lorsqu’une demande de réévaluation nous est faite », explique Virginie Langlet, correspondante informatique et libertés du conseil départemental.

Il est possible aussi d’utiliser des données externes à la collectivité. Pour établir une empreinte des déplacements de ses administrés, Rennes métropole a ainsi mené un test avec Orange et la cinquantaine d’habitants du quartier du Blosne ayant accepté d’être géolocalisés pendant trois semaines à l’aide de leur téléphone portable.
« Cela nous a permis de détecter des signaux faibles. Par exemple, nous avons constaté que certaines personnes se déplaçaient dès 5 heures du matin, alors qu’il n’y a pas encore de bus », relate Norbert Friant, responsable du service « aménagement et usages du numérique » à Rennes métropole.

Par ailleurs, disposer de données de comportement en temps réel favorise une appréhension des choses sous de nouveaux angles. Par exemple, lorsqu’ils analysent l’implantation de leurs casernes de pompiers, les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) comptent le nombre d’habitants par quartier et calculent le pourcentage de la population qui est à X minutes de telle caserne.

« Mais cela n’a pas forcément de sens. La ville de Londres, qui réfléchissait à la possibilité de sortir ses casernes du centre-ville, a utilisé des informations d’opérateurs mobiles pour savoir, en fonction des moments de la journée, combien de personnes étaient réellement touchées par le déplacement ou la fermeture d’une caserne », rapporte Simon Chignard, consultant indépendant, auteur des ouvrages « Datanomics » et « L’open data : comprendre l’ouverture des données publiques ».

Marges de manœuvre - « Demain, on devrait pouvoir utiliser les données à caractère personnel pour prévoir le comportement des usagers et extrapoler l’impact d’une décision », estime Céline Colucci, déléguée générale de l’association Les Interconnectés. Intégrer ces données à un système d’information géographique (SIG) serait utile, par exemple, pour savoir si la création d’une station de métro réglerait les problèmes de circulation ou ne ferait que les déplacer.

On peut en outre utiliser des données à caractère personnel afin de dégager des marges de manœuvre. Utiliser le fichier payant de l’Insee recensant les personnes décédées permet d’arrêter de verser des allocations plus rapidement. « Il est également possible, dans le cadre du droit de vérification des administrations auprès d’autres administrations, après avis ou autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés [Cnil], de travailler sur la lutte contre la fraude, l’effectivité des aides sociales… » précise Virginie Langlet.

Cependant, les collectivités se sont jusqu’à présent peu intéressées à l’exploitation des données à caractère personnel, par méconnaissance ou faute de temps. « Au cours de ces deux dernières années, notre attention était portée sur la mise à disposition de données publiques. Nous allons commencer à nous attaquer au sujet des données à caractère personnel », reconnaît Karine Dognin-Sauze, vice-présidente « innovation, ville intelligente et développement numérique » de Lyon métropole (59 communes, 1,32 million d’hab.).

Par ailleurs, le cadre juridique n’est pas favorable au croisement de ces données. Il y a beaucoup de précautions à prendre pour ne pas se trouver en défaut vis-à-vis de la loi « informatique et libertés ».

Anonymisation - La peur du gendarme n’est pas le seul frein : les notions de service public, de bien commun et du respect des libertés individuelles sont profondément inscrites chez les agents. « Ils ne veulent pas commettre d’impair ou être intrusifs dans la vie des gens », affirme Céline Colucci. C’est l’une des raisons pour lesquelles il va falloir travailler sur l’anonymisation des données. « Elle rend les choses plus simples car, une fois qu’elles sont anonymisées, la loi informatique et libertés ne s’applique plus sur les données utilisées », explique Virginie Langlet. Il faudra toutefois être attentif à ce qu’une réidentification ne soit pas possible et, dans le même temps, réussir à conserver une granularité assez fine pour continuer à bénéficier d’indicateurs intéressants.

Une donnée à caractère personnel, c’est quoi ?

L’article 2 de la loi « informatique et libertés » de 1978 pose une définition précise. « En pratique, toute information qui permet directement ou indirectement d’identifier une personne physique est une donnée à caractère personnel », résume Emile Gabrié, chef du service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité de la Cnil. Parmi les données indirectement nominatives, on peut citer les numéros de Sécurité sociale, l’immatriculation d’un véhicule, un numéro de carte bancaire, une adresse IP, une photo… Les données rattachées à des données nominatives comme des achats, des déplacements, des centres d’intérêt sont aussi concernées par la loi « informatique et libertés ». Avec l’évolution des technologies, comme le « big data », qui facilite l’identification indirecte d’un individu, la notion de données à caractère personnel est de plus en plus large. Et ce phénomène va s’accentuer dans les années à venir.

Leur point de vue

« Nous avons un rôle de garant à jouer »

Norbert Friant, responsable du service « aménagement et usages du numérique » à Rennes métropole (43 communes, 420 700 hab.)

Plusieurs projets avec les citoyens portant sur des données à caractère personnel ont déjà été menés. Ce sont toutefois des sujets encore risqués ; il ne faut pas hésiter à défricher, faire des prototypes… Ce n’est encore que le tout début et il est fondamental de sensibiliser les citoyens et les agents : nous sommes dans une phase très importante d’acculturation. Notre rôle d’acteur public est de nous engager, d’apporter notre caution sur l’hébergement de ces données à caractère personnel et d’assurer aux citoyens qu’elles ne seront pas revendues, que l’on n’en fera pas un usage intrusif en les croisant. Dans notre expérience avec Orange pour matérialiser de façon tangible les mouvements d’individus par le biais de leur téléphone mobile [lire ci-contre], nous avons joué ce rôle de garant vis-à-vis des acteurs privés. Une charte a été réalisée avec les habitants testeurs qui avaient accepté d’être géolocalisés et l’opérateur. Nous avons un rôle de tiers de confiance et nous ne souhaitons pas le déléguer à un acteur privé. Selon moi, une collectivité aurait la légitimité pour mettre en place un centre d’hébergement de données.

« Partager pour renouer le dialogue »

Renaud Francou, chef de projet à la Fondation internet nouvelle génération (Fing) et coordinateur du projet Mesinfos

Les administrations et les entreprises se sont dotées de moyens pour capturer et exploiter les données relatives aux usagers. Mais les individus n’en retirent pas grand-chose ! La piste du self-data, où il s’agit de partage de données, nous semble intéressante. Dans cette hypothèse, une collectivité restitue à ses administrés les données qu’elle a collectées sur eux, sous forme, par exemple, de tableur, pour qu’ils l’utilisent à leur profit. Avec le projet Mesinfos, nous explorons cette possibilité pas à pas, car c’est un renversement complet des démarches habituelles ! Pour l’instant, ce sont plutôt des entreprises qui ont participé à nos expérimentations, mais les collectivités y auraient toute leur place. Face à la crise de confiance qui touche les élus et les collectivités, et parce que le lien a parfois été rompu avec l’usager, s’inscrire dans un mouvement de partage des données à caractère personnel peut permettre de renouer le dialogue. Et cela ouvre la possibilité au citoyen de décider s’il accepte que certaines de ses données à caractère personnel soient réutilisées pour améliorer une politique publique.

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