Fiscalité locale

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Par • Club : Club Techni.Cités

Pour être recevables, les réclamations relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

1  |  réagir

21/05/2010 01h48 - TRANVOUEZ Brigitte

Plûtot qu’un commentaire, ma réaction se traduit par une nouvelle question : la prescription quadriénale ne s’applique donc pas à la TEOM à partir du moment où le delai de recevabilité des réclamations est indiqué sur l’avis d’imposition. Cette jurisprudence est-elle transposable à la redevance ordures ménagères ? si oui, quelle est la mention à porter sur la facture du redevable ?

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Nouvel avis de tempête pour le Cerema

    Alors que le projet de loi finances prévoit de fortes restrictions budgétaires et structurelles, le Cerema vient d'encaisser une nouvelle onde de choc suite à l'annonce de la démission de son directeur général, lundi. ...

  • L’île d’Ouessant, un laboratoire de l’autonomie des territoires insulaires

    Aidée financièrement par la région Bretagne et l'Etat, l’île d’Ouessant réduit sa consommation électrique et débute la production d’énergie verte. Mais elle s'estime freinée dans son élan par la réglementation, notamment la loi littoral. ...

  • Succès inattendu pour les atlas de la biodiversité communale

    L’Agence française de la biodiversité vient de sélectionner les collectivités lauréates de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant les atlas de la biodiversité communale. Cet AMI a remporté un véritable succès, qui a dépassé toutes les ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 décembre 2017. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X