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Sanitaire

Projet régional de santé

Publié le 20/05/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif à la planification régionale de la politique de santé et au projet régional de santé. Celui–ci est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis du préfet de région, du conseil régional, des conseils généraux, des conseils municipaux, ainsi que de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie. Celle-ci est informée chaque année de la mise en œuvre du projet.

Le plan stratégique, les schémas régionaux et les programmes énumérés par l’article L. 1.434-2, qui constituent avec le programme annuel de gestion du risque le projet régional de santé, peuvent être arrêtés séparément suivant la même procédure. Ces documents sont rendus publics. Ils peuvent être révisés à tout moment par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé, en suivant la même procédure. Le plan stratégique régional de santé comporte une évaluation des besoins de santé et de leur évolution, une analyse de l’offre et de son évolution prévisible dans les domaines de la prévention, du soin et de la prise en charge de la perte d’autonomie ; les objectifs fixés en matière de prévention, d’amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé ; de réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, notamment en matière de soins ; de qualité et d’efficience des prises en charge, et de respect des droits des usagers ; les mesures de coordination avec les autres politiques de santé, notamment dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la santé au travail, de la santé en milieu scolaire et universitaire et de la santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion ; l’organisation du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du projet régional de santé.

Le schéma régional de prévention met en œuvre le plan stratégique régional. Le schéma régional d’organisation médico-sociale prend en compte les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale et les besoins spécifiquement régionaux mentionnés par le plan stratégique régional de santé.

Enfin un second décret est relatif au programme pluriannuel de gestion du risque, qui reprend pour une part les programmes nationaux de gestion du risque, et pour une seconde part les actions régionales complémentaires.

Références

Décret n° 2010-514 et -515 du 18 mai 2010, JO du 20 mai

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