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[Opinion] Commande publique

Les acheteurs publics doivent rester en alerte

Publié le 01/09/2015 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France, Opinions

Jean-Marie Héron

Jean-Marie Héron

Président de l’Association des acheteurs publics (AAP)

L’Association des acheteurs publics (AAP) se félicite de la publication de l’ordonnance « marchés publics » le 24 juillet. Elle note et se satisfait pleinement de la concrétisation des prochains projets de simplification et de dématérialisation, mais alerte de nouveau le gouvernement sur les risques de transferts de charges supplémentaires, notamment en termes de contrôles et d’archivages, vers les collectivités.

En effet, les communes de moins de 2 000 habitants, représentant plus de 86 % du bloc communal, n’ont que très rarement dans leurs effectifs les praticiens nécessaires à la mise en œuvre des prochaines mesures.

 

Lire aussi : Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage

 

De plus, les projets actuels de recomposition des intercommunalités, notamment en Ile-de-France, parfois présentés et proposés contre l’avis même des collectivités et de la population, risqueront de freiner et de paralyser pour plusieurs mois l’action administrative, en particulier la commande publique, en gelant notamment les projets d’investissements dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu.

Toutefois, l’ordonnance du 24 juillet va permettre à l’acheteur public d’avoir plus de facilités de contrôle et de sécurité quant à ses choix, en termes tant de candidatures que d’offres.

L’AAP salue particulièrement la possibilité pour l’acheteur :

  • de rejeter une sous-traitance inadaptée ;
  • de contrôler la notion de coût de revient ;
  • d’optimiser la détection des offres anormalement basses ainsi qu’un réel partage des risques entre acheteurs et opérateurs économiques dans les nouveaux marchés de partenariat ;
  • d’adapter les critères de choix du marché librement en fonction de son objet ;
  • de réserver des marchés à des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Maintenant, l’AAP attend les nombreux textes réglementaires annoncés car ce sont eux qui détermineront in fine, concrètement et au quotidien, si cette ordonnance correspond aux annonces faites de simplification et d’optimisation, et si elle répond aux attentes de l’ensemble des acteurs de la commande publique : pouvoirs adjudicateurs et opérateurs économiques, au service des habitants et pour le développement de notre pays.

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