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Finances

Fonds de protection de l’enfance : « Le compte n’y est toujours pas ! », selon Claudy Lebreton

Publié le 19/05/2010 • Par Raphaël Richard • dans : A la une

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) S. Gautier
Condamné par le Conseil d'Etat à créer le fonds national de protection de l'enfance en janvier dernier, le gouvernement s'est exécuté avec un décret publié le 18 mai que l'Assemblée des départements de France (ADF) critique vivement.

Prévu par une loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, ce fonds n’avait jusqu’à alors pas été créé. Il aura fallu des recours devant le Conseil d’Etat des conseils généraux de Seine-Saint-Denis et de Saône-et-Loire pour que l’Etat soit condamné à appliquer la loi. Afin d’éviter de payer des astreintes journalières de 500 euros, le gouvernement a donc rédigé un décret en quatre mois.

Principal problème de ce texte : le compte n’y est toujours pas, a réagi le 19 mai le président de l’ADF Claudy Lebreton. L’évaluation de la dépense était de 115 millions d’euros, et le ministre de la Santé de l’époque, Philippe Bas, s’était engagé à hauteur d’une participation de l’Etat et de la caisse des allocations familiales à hauteur de 150 millions d’euros en valeur 2007, indique-t-on à l’ADF. Or le texte d’application ne prévoit que le déblocage de dix millions d’euros, alors même que la caisse d’allocation familiale avait débloqué 30 millions en 2007.

Nouvelles compétences

Le véhicule est trop petit, il n’y a pas d’essence, les départements sont sur le porte bagage et l’Etat y vient avec de grosses malles, présente-t-on de manière imagée à l’ADF. Mais quelles grosses malles ? En plus de lui allouer une faible somme, le gouvernement a ajouté à ce fonds des missions de la compétence… de l’Etat, comme l’aide à la parentalité.

Ce fonds n’a pas été prévu pour compenser les désengagements financiers de l’Etat en matière d’aide à la parentalité, de soutien aux familles vulnérables ou de financement de ses « têtes de réseaux nationaux » mais bien à financer les nouvelles responsabilités des départements prévues par la loi de mars 2007 en matière de protection de l’enfance, rappelle Claudy Lebreton.

Les départements se préparent donc à de nouveaux contentieux sur deux aspects : d’une part l’extension des missions du fonds par rapport à la loi et d’autre part sur l’inadéquation du montant et de ses missions. L’Etat pourrait donc n’avoir fait que gagner du temps.

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Commentaires

Fonds de protection de l’enfance : « Le compte n’y est toujours pas ! », selon Claudy Lebreton

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K B J

24/05/2010 01h16

Bonjour !

Je suis toujours éffrayée de constater comment le domaine de la Petite Enfance interesse peu nos Responsables Politique.
C’est toujours la dernière roue du carrosse. En fait à quoi sert la P. E ? Que rapporte-t-elle à L’Economie Française peut-on la Quoter? NON. Alors pourquoi lui accorder des Crédits? Messieurs Notre Petite Enfance fera la France de demain . Elle n’est pas à sacrifier il lui faut toute votre attention pour faire Grandir notre France ET CE DANS TOUS LES DOMAINES;
Une professionnelle de la Petite Enfance qui a de bonnes raisons de s’inquiéter du devenir de nos enfants.

lmn

10/12/2010 11h52

Vous avez raison de vous inquiéter
Les enfants ne sont plus que des objets
Les enfants sont placés injustement
Les familles sont brisées,
Les enfants sont isolés du parent aimant
Que fait-on pour la défense de ces enfants en danger ??
C’est la loi du silence

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