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Réglementation - normes

Concessions de plage – Assouplissement des règles

Publié le 15/07/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Une circulaire publiée courant juillet va préciser certaines notions issues du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages.

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, qui a la main sur le dossier des concessions de plage, a proposé de publier une circulaire dans le courant du mois de juillet et un décret modificatif à l’automne prochain. La circulaire apportera déjà quelques évolutions : selon l’article 2 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006, 80 % des plages naturelles et 50 % des plages artificielles doivent rester libres de tout équipement ou installation. La circulaire viendra préciser les modalités de calcul des surfaces dont l’occupation est autorisée, en prenant notamment en compte, dans certaines conditions, les fonds des plages.

Les constructions en dur doivent être démolies à l’occasion de la conclusion d’une nouvelle concession. La circulaire viendra apporter des précisions sur la manière de conjuguer la nécessaire démolition de ces constructions et le renouvellement des concessions. Elle précisera également comment considérer la présence de quelques bâtiments en dur sur les plages, emblématiques du patrimoine balnéaire, qui justifieraient une protection patrimoniale. Par ailleurs, elle supprimera la distinction entre les plages naturelles et artificielles et modifiera la signalisation des plages privées.

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