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Finances

Dépenses urgentes – Financement

Publié le 15/07/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Afin de financer plusieurs dépenses urgentes, notamment l’achat de masques de protection contre la grippe A/H1N1, l’indemnisation des collectivités touchées par des calamités naturelles et la baisse du prix des carburants dans certains départements d’Outre-mer, un décret ouvre 303,1 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 384,9 millions d’euros en crédits de paiement (CP).

Consultez le rapport relatif au décret n° 2009-862 du 13 juillet 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance.
JO du 14 juillet 2009

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