Assainissement

Réglementation des systèmes d’assainissement : que contient l’arrêté tant attendu ?

Par et , DGST

matteo NATALE - Fotolia

L'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement et installations d'assainissement non collectif (ANC) de plus de 20 EH est paru le 19 août dernier, après de nombreux mois de débats houleux. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il définit les termes utilisés, les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement. Décryptage.

Il était attendu depuis plusieurs années, mais les travaux de révision de l’arrêté du 22 juin 2007 concernant les prescriptions techniques et l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de capacité égale et supérieure de 1,2 kg/j de DBO5 ont connu de nombreux débats tendus entre le ministère et les acteurs de la filière, notamment les collectivités locales. La preuve : deux versions différentes ont été rejetées par le CNEN (Conseil national d’évaluation des normes) pour des raisons de complexité et de surcoût significatif. Le CNEN a enfin donné son avis favorable en avril dernier sur la version publiée le 19 août 2015 (arrêté du 21 juillet) .

 

Une terminologie précisée

Au regard de l’arrêté de 2007, le nouveau texte présente tout ...

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