En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Parlement

Le projet de loi sur le numérique rendu public la troisième semaine de septembre

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

0

Commentaire

Réagir

© D.R.

Il faudra encore attendre une semaine de plus avant de voir la première version du projet phare de la secrétaire d'Etat au numérique. Axelle Lemaire avait d'abord avancé la "mi-septembre" dans un entretien accordé à quelques journalistes, en marge de l'Université d'été du Medef le 27 août. Le projet de loi Valter serait examiné avant.

 

En gestation depuis plusieurs mois, le texte, qui reste toutefois encore soumis « à un arbitrage interministériel », sera accessible sur Internet afin que le grand public puisse faire des « propositions de modifications » pendant une durée de « trois-quatre semaines ». C’est la première fois qu’un projet de loi gouvernemental est élaboré avec cette méthode, selon Axelle Lemaire. Le temps imparti pour les commentaires semble court, mais il est vrai que les questions abordées l’ont déjà été dans le cadre de la consultation du Conseil national du numérique préparatoire à cette loi.

L’arrivée du texte devant le conseil des ministres, maintes fois repoussée, est espérée « à l’automne, pour le mois de novembre », a-t-elle précisé à l’AFP. Le projet de loi doit en effet être transmis au préalable aux autorités administratives indépendantes comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ou l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Il sera présenté « début 2016″ à l’Assemblée nationale. Axelle Lemaire, qui a annoncé être enceinte mi-août, souhaite porter le texte jusqu’au bout. Son aboutissement viendrait faire oublier les couleuvres avalées lors de l’examen du projet de loi renseignement, qui met à mal les libertés publiques. La jeune secrétaire d’Etat avait indiqué avoir songé à démissionner « tous les jours ».

Besoin de clarification sur l’open data

Les débats autour de ce premier projet de loi, distinct d’un deuxième texte à caractère plus économique qui sera porté par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, devraient porter notamment sur le principe de neutralité du Net ou encore la poursuite de la mise à disposition du public des données de l’Etat. Il s’agira de clarifier la position française, après la présentation du projet de loi de Clotilde Valter, la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification. Ce texte, dévoilé en catimini lors du dernier conseil des ministres le 31 juillet, est une transposition présentée comme purement technique de la directive PSI (public sector information). La France avait en effet jusqu’à mi-juillet pour la transposer. Sa teneur a fortement déçu les partisans de l’open data, en particulier le volet « Données culturelles ».

Le projet de loi Valter, qui devait passer après celui de Lemaire, serait finalement examiné avant. Les deux cabinets travaillent ensemble à les faire converger, nous a indiqué le cabinet de la secrétaire d’Etat. Pour le reste, c’est le flou.

A lire aussi Open data : gratuité dans la loi, recul sur les données culturelles

Le projet de loi Lemaire devrait aussi se pencher sur la maîtrise et la « protection des données personnelles », alors qu’une entreprise comme Google avait refusé en juillet dernier d’appliquer le « droit à l’oubli » imposé par la Cnil. Le géant américain de l’Internet avait argué que cette instance nationale n’était pas compétente « pour contrôler » les informations accessibles à travers le monde. « Cela montre à quel point cette entreprise se défie de l’autorité des législations nationales et européennes. Penser que l’on peut cloisonner internet en fonction de zones géographiques, (…) c’est vain », a fustigé Mme Lemaire. La Cnil pourrait se voir renforcer.

Un « droit au maintien de la connexion à internet » pour « les foyers modestes » est également à l’étude dans ce projet de loi. Indispensable pour rester connecté, ce dispositif pourrait être financé par « un fonds de solidarité porté par les collectivités locales », a-t-elle indiqué mais aussi par les opérateurs télécoms et les organismes sociaux même si « le schéma de financement reste en cours de négociation ».

Début juillet, nos confrères de Contexte avait publié une première version de travail, remaniée entre temps au gré des arbitrages.

MAJ le 2 septembre à 9 heures suite aux précisions du cabinet.

 

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés AdministrationNumériqueOpen dataSocial

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.