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Intercommunalité

Le tribunal administratif annule une délibération de Montpellier Agglomération pour refus de discussion avant le vote

Publié le 19/05/2010 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actu juridique, Régions

Saisi par la ville de Fabrègues, le juge administratif a annulé le 7 mai une délibération du conseil d’agglomération de Montpellier du 27 novembre 2008 portant sur l’installation d’un centre de stockage et de valorisation des déchets à Fabrègues. Motif : le refus du président d’établir un débat avant le vote.

Le président de Montpellier Agglomération avait « refusé toute discussion avant le vote » par l’assemblée communautaire, le 27 novembre 2008, d’une délibération sur le principe et les conditions de réalisation d’un centre de tri, traitement, valorisation et stockage des déchets ménagers à Fabrègues. Un point retenu par le tribunal administratif de Montpellier pour annuler la délibération à la demande de la commune de Fabrègues (qui l’a saisi le 27 janvier 2009).
Cette dernière avait conduit le préfet de l’Hérault à prendre, dès le lendemain, un arrêté qualifiant le projet d’intérêt général (PIG) et autorisant l’exploitation du site par la société Sita Sud.

Sur le refus de discussion préalable avant le vote, le tribunal administratif s’est fondé sur l’attestation du maire de Fabrègues, « qui n’était pas contestée ». Après le vote, face à la demande de plusieurs conseillers communautaires, le président de l’agglomération avait donné la parole pour une « explication de vote ». Un conseiller avait modifié son vote et la délibération en avait tenu compte.
Ces points ont été reconnus par le tribunal administratif mais n’ont pas été jugés suffisants et « de nature à emporter régularisation des conditions d’adoption ».

Montpellier Agglomération a rapidement indiqué qu’elle va faire appel du jugement du 7 mai, et indique : « Ce projet engagé depuis 2004 a fait l’objet de multiples communications, discussions et la délibération incriminée a été votée par une large majorité des membres du conseil communautaire. »

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