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Hygiène et salubrité

Règles de stockage du fumier

Publié le 19/05/2010 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Une distance de 100 m par rapport aux habitations doit être respectée pour le stockage du fumier.

Les prescriptions et obligations en matière d’hygiène et de salubrité relèvent du règlement sanitaire départemental pris au titre de l’article L1311-2 du Code de la santé publique. Le titre VIII de ce règlement fixe les prescriptions applicables aux activités d’élevage. Il interdit tout dépôt de fumier à proximité immédiate des voies de communication (art. 155-1) et fixe à au moins 50 m la distance vis-à-vis des habitations.

Ce règlement sanitaire départemental est le document de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application des installations classées définies par les articles L511-1 et suivants du Code de l’environnement. Ces dernières ont des prescriptions techniques, notamment une distance de 100 m vis-à-vis des tiers pour le stockage des fumiers. Le maire est chargé de l’application du règlement sanitaire départemental compte tenu de ses pouvoirs de police en matière de salubrité publique comme indiqué dans le Code général des collectivités territoriales (art. L2212-1, L2212-2 et L2215-1).

L’infraction sera constatée par un procès-verbal et pourra donner lieu à l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. En cas de risque grave pour la santé, il peut également imposer des travaux d’office. Pour les élevages ne relevant pas du règlement sanitaire départemental, ce sont les inspecteurs des installations classées qui peuvent constater les infractions.

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Commentaires

Règles de stockage du fumier

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maeva40

19/05/2010 09h12

bonne initiative….

FP

20/05/2010 09h20

Très bien ; néanmoins je trouve scandaleux que l’on trouve encore des tas de fumier à l’air libre, c’est-à-dire exposé aux intempérie : une véritable source de nitrates pour nos nappes ! Exigeons leur couverture.

phil

26/07/2010 08h44

Bonjour a tous , j’ai une question ,j’ai un voisin tordu qui malgré plusieurs démarches de ma part lui demandant d’enlever son tas de fumier qui chaque semaine grossissait, je suis resté très courtois,MAIS
il persiste et signe et aujourd’hui il vient de confectionner avec un bric-à-brac de tôles et de piquets un superbe stockage a ciel ouvert et direct sur le sol naturel a 20 mètre devant ma maison .
Superbe spectacle..
comment je dois faire,au secours !!!!!

pseudo

11/05/2011 01h58

lamentable évidemment mais c’est le résultat du tout permit à cette profession

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