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Etat civil

Pièces d’identité

Publié le 19/05/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport. Il étend la liste des documents qui permettent d’obtenir une première carte d’identité ou en cas de renouvellement.

Un passeport, un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, ou la copie intégrale de l’acte de mariage peuvent être produits. Lorsque l’extrait d’acte de naissance ne suffit pas à établir la nationalité française du demandeur, la carte nationale d’identité est délivrée sur production de l’une des pièces justificatives mentionnées aux articles 34 ou 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.

Lorsque ces documents ne suffisent pas à établir sa nationalité française, le demandeur peut justifier d’une possession d’état de Français de plus de dix ans. Le décret énumère également la liste des documents nécessaires pour l’établissement ou le renouvellement du passeport.

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Pièces d’identité

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Pad

25/05/2010 09h33

Dans ce domaine, le Gouvernement aurait grand intérêt à faire un ménage total et de mettre en phase les services de l’Etat : en termes de simplification, le citoyen y trouverait son compte. Exemple : le Code du travail n’est pas en cohérence avec le texte officiel du Sénat sur la validité des pièces d’identité ; ainsi, Pôle emploi ne reconnaît pas la validité permanente de la CNI sur le territoire métropolitain, et ignore comme pièces d’identité le permis de conduite et la carte annuelle de transport en commun !!!
Autre point, à vouloir tout décentraliser, voilà qu’un agent administratif de Mairie se fait l’arbitre de refuser ou non les photos d’identité. Ayant fourni des photos de photographe récentes, j’ai essuyé dans un premier temps un refus car elles n’étaient pas tout-à-fait ressemblantes avec mon visage. Là, j’ai élevé le ton car je venais de vivre de grosses difficultés privées qui m’ont fait perdre 16 kg… que j’espère vite récupérer. Donc, si je devais suivre les états d’âme de cet agent, je refaisais les photos pour qu’elles soient non ressemblantes dans quelques mois pour un document valable des années. Je précise que sur ce délit de faciès, j’ai interpellé la HALDE pour dénoncer un tel comportement. Quant au délai de délivrance, nous sommes dans l’irréalisme…
Merci, Monsieur le Gouvernement, de bien vouloir remettre bon ordre en profondeur. Pour moi, un simple lifting de ce genre n’est pas suffisant. J’ai d’ailleurs soumis le problème de la validité des pièces d’identité à Nicolas SARKOZI… problème transmis pour étude au Ministère du Travail (pour information concernant le délai de réponse, je suis encore dans l’attente depuis 2000 du résultat d’une étude menée par le Ministère de l’Environnement de l’époque…).

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