Il est créé, au sein du service à compétence nationale « opérateur national de paye », pour les besoins spécifiques de la procédure de dialogue compétitif relative au marché de fourniture, d’installation et de maintenance du système d’information de la paye des agents rémunérés par l’Etat lancé par ce service, une commission d’appel d’offres chargée d’émettre tout avis.
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