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ENERGIE
Eolien : exaspération face à la « surcharge » de contraintes du Grenelle 2
Laurence Madoui | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 19/05/2010 | Mis à jour le 22/07/2013

Les acteurs de l'éolien rassemblés au sein de l'association Amorce se sont indignés, le 18 mai, des freins au développement de cette énergie renouvelable introduits par le projet de loi Grenelle 2.

Les élus nationaux assassinent l’éolien, s’alarme Serge Nocodie, vice-président de l’association de collectivités Amorce [1]. Minimum de cinq machines pour créer un parc, instauration de schémas régionaux dont on redoute une approche restrictive : ces deux mesures, inscrites dans la loi Grenelle 2 [2] adoptée le 11 mai par l’Assemblée nationale, s’ajoutent à l’assujettissement des éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, voté par le Sénat à l’automne 2009. Sans compter la réforme de la taxe professionnelle, qui va diviser par quatre les recettes fiscales fournies par les parcs aux territoires d’accueil.

Le plancher de cinq mâts va pénaliser les projets de taille moyenne, portés par des acteurs locaux, déplore Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. La filière est suspectée d’être mal appréciée par les territoires. Or, on empêche le sujet d’être abordé selon une démarche locale !

Les schémas régionaux climat air énergie, que doivent co-élaborer les régions et les préfets, risquent d’être un outil de recentralisation, s’inquiète l’association de collectivités, qui anime un groupe de travail Le club des collectivités en faveur de l’éolien [3]. Si le document n’est pas conjointement défini à la fin juin 2012, ce sont en effet les préfets qui l’arrêteront, trois mois plus tard.
Il n’est en outre pas garanti que les schémas soient pleinement cohérents avec les zones de développement de l’éolien préexistantes (ZDE [4], élaborées sous la responsabilité des communes). En région Centre, les premières esquisses placent en zone rouge la ZDE de Clion sur Indre, note Jacques Pallas, maire de Saint-Georges-sur-Indre (Indre). Emmanuel Goy, délégué général adjoint d’Amorce, craint une vision minimaliste des schémas. Sur les premières cartes sorties en Paca, il faut une loupe pour repérer les zones jugées favorables à l’énergie éolienne.

Amorce va diffuser aux membres de la Commission mixte paritaire, qui finalisera le texte de loi devant être définitivement adopté le 29 juin, la dernière édition de son guide « L’élu et l’éolien ». Espérant ainsi convaincre députés et sénateurs que le développement éolien, on sait faire, nul besoin de surcharge de contraintes, selon Jacques Pallas, dont la commune héberge un parc de 19 machines.

 
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