TRANSPORTS

Comment évoluent les syndicats mixtes de transport ?

Par et , Ingénieur

Source : Technicites 
ITS_2 (c)  US Department of Transportation

US Department of Transportation

Les autorités organisatrices de transport, formalisées par la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) de 1982, couvrent l’ensemble du territoire national. Jusqu’à la loi « Notre », il existait trois AOT : les régions (transports ferroviaires), les départements (transports non urbains, scolaires et à la demande) et les transports urbains (aux structures de gestion diverses, dont le syndicat mixte). Qu'en est-il aujourd'hui ?

Deux grandes familles de syndicats mixtes (SM) interviennent sur les transports publics. Créés à deux périodes distinctes de notre histoire administrative, ils n’ont pas les mêmes finalités.

Le syndicat mixte, dit de droit commun, permet depuis 1955 la coopération :

  • soit exclusivement entre communes et/ou intercommunalités ;
  • soit entre différentes collectivités, leurs groupements et d’autres structures de droit public.

Ces SM assurent le rôle d’autorité organisatrice des transports (AOT) urbains, sur un territoire défini comme « périmètre de transports urbains » (PTU), même si certains membres ont des territoires plus larges. Ils sont donc l’interlocuteur direct des gestionnaires de réseaux.

Une autre forme de SM a été introduite par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000. Le ...

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