Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Sécurité routière

Limitations de vitesse : quelles sont les possibilités offertes aux maires ?

Publié le 25/08/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

concept vitesse
Phovoir
Aux dires de la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, les préfets pourront bientôt réduire la vitesse à 90 km/h sur les portions d'autoroutes traversant des villes, si les élus en font la demande. Alors que les annonces en matière de renforcement des pouvoirs des maires de réduire la vitesse des véhicules se télescopent semaine après semaine, la juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur ce qu’il est désormais possible de faire au regard de ce qui sera peut-être bientôt permis.

Ce que le maire pouvait déjà décider

On rappellera que, selon l’article L2213-1 du code général des collectivités territoriales, « le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation».

Si le code de la route fixe la limitation de vitesse en agglomération à 50 km/h (article R413-3), l’article R411-8 du même code  prévoit que les dispositions générales « ne font pas obstacle au droit conféré (…) aux préfets, au président du Conseil exécutif de Corse, aux présidents de conseil général et aux maires de prescrire (…) des mesures plus rigoureuses ».

Les décisions seront fondées sur la sécurité de la circulation routière ou l’intérêt de l’ordre public. Cet article permet de limiter la vitesse dans une rue ou une portion de rue (approche ...

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Limitations de vitesse : quelles sont les possibilités offertes aux maires ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X