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Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Publié le 20/08/2015 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances

CRS-nageur-sauveteur
Police nationale
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période estivale.

Après l’adoption de la loi NOTRe, dont certaines dispositions concernent les finances locales, le 16 juillet, c’est la préparation du projet de loi de finances (PLF) qui agite, comme chaque été, le monde des finances publiques. Mais c’est particulièrement le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), auquel le PLF 2016 servira de véhicule législatif, qui préoccupe la sphère locale et particulièrement le Comité des finances locales (CFL).
A l’appui du rapport alarmiste de son Observatoire qu’il a publié cet été, le Comité insiste sur son combat contre la baisse des dotations et préfère renvoyer la réforme de la DGF à 2016, via un texte de loi séparé. Les associations d’élus membres du CFL, très partagées sur le projet, ont ainsi trouvé avec cette solution procrastinatrice un consensus à minima, qualifié de « faux-cul » par Vanik Berberian, président de l’AMRF. De son côté, la députée Christine Pires Beaune a remis à Manuel Valls son rapport définitif sur la réforme de DGF du bloc communal, vendredi 24 juillet avec le soutien appuyé du gouvernement, qui compte aller jusqu’au bout, y compris sur la question de la DGF territorialisée.

6 milliards pour l’investissement

La question de l’investissement des collectivités – un court temps reléguée au second plan à cause de la réforme de la DGF- est revenue sur le devant de la scène avec les six mesures économiques et fiscales en vue du PLF 2016 proposées le 27 juillet par la commission budget 2016 du Parti socialiste incluant notamment un « pacte de solidarité » de six milliards d’euros sur deux ans pour soutenir l’investissement productif des collectivités dans le numérique et l’écologie.

Mais ce qui a fait le buzz cet été au Club Finances, c’est la fermeture à un rythme toujours plus élevé des centres des finances publiques, essentiellement en milieu rural. Personnels et élus locaux se mobilisent pour tenter de faire pression auprès de l’administration afin de conserver leur trésorerie.

Quel financement pour les AIS ?

Avant la pause aoutienne, le gouvernement a concédé des avancées sur deux chantiers extrêmement sensibles : le financement des allocations individuelles de solidarité par des départements qui n’en peuvent mais et le soutien accordé aux collectivités touchées par les emprunts toxiques. Bien que sur aucun des deux points les doutes ne soient levés, la réactivation du groupe de travail sur le financement de ces AIS et la publication de la doctrine d’emploi du fonds de soutien laissent augurer un automne constructif…et combattif.

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