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Retraites

Le gouvernement privilégie l’augmentation de la durée d’activité

Publié le 17/05/2010 • Par Raphaël Richard • dans : A la une

Silhouettes avec attaché-case en contre-jour
PHOVOIR
Selon un premier document d'orientation remis le 16 mai aux partis politiques et aux syndicats, le gouvernement privilégie, pour réformer les retraites, l'augmentation de la durée de cotisation et le décalage de l'âge légal de départ. Si l'augmentation généralisée des cotisations est écartée, une contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital est envisagée.

Les négociations vont prendre un nouveau tour à partir du 18 mai. Après que le gouvernement a entendu ses différents interlocuteurs pour mener la réforme, le voici qui s’exprime. Au travers de 14 engagements, le ministère du Travail et de la Fonction publique pose les règles pour la suite des discussions.

Pas de grande surprise dans ce document d’orientation. L’exécutif entend sauvegarder le système par répartition, assurer un retour à l’équilibre à moyen terme tout en ne baissant pas les niveaux de pension. Pour ce faire, il écarte tout d’abord les solutions fondées sur une hausse généralisée des cotisations sociales ou sur le remplacement de l’assiette des revenus du travail par une cotisation sur la valeur ajoutée.

Seule nouveauté, le gouvernement travaille sur la mise en place d’une contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital. Pour des motifs d’équité, il souhaite en effet instituer une nouvelle contribution qui ne fera pas l’objet de restitution dans le cadre du bouclier fiscal, et qui alimentera le fonds de solidarité vieillesse.

Public-privé

Le ministère souhaite surtout répondre à un déséquilibre démographique par des solutions démographiques. C’est ainsi qu’il justifie les deux leviers privilégiés dans le cadre de cette réforme. Le document détaille les raisons pour lesquelles la durée de cotisation et l’âge d’ouverture des droits à la retraite doivent être augmentés, permettant d’augmenter la durée d’activité, réponse démographique au problème. Il est précisé que les règles changeront de manière progressive : L’augmentation de la durée d’activité se fera ainsi au fur et à mesure que les générations, déterminées par leur année de naissance, atteindront l’âge de la retraite.

Concernant la différence public-privé, le document ne livre qu’un engagement, celui de poursuivre la convergence. Conformément au principe d’équité qui doit présider à la réforme des retraites, les mesures destinées à augmenter la durée d’activité s’appliqueront à l’ensemble des salariés, du public comme privé, y est-il écrit sans plus de précision. Le ministère indique que les règles relatives à la fonction publique ne seront en aucun cas caricaturées, même s’il ne les considère pas comme intangibles, lorsque des facteurs qui ont présidé à leur mise en place ont disparu ou ont évolué.

Travail des seniors

Outre la nouvelle contribution, le document présente aussi les autres aspects, déjà connus, de la réforme qui doivent servir de contrepartie. Le gouvernement annonce qu’il prolongera le dispositif carrières longues et proposera aux partenaires sociaux des règles pour reconnaître la pénibilité des actifs et améliorer la prévention des expositions. Il reprendra pour cela la définition des facteurs de pénibilité déterminés dans le cadre de la négociation interprofessionnelle à ce sujet, dont il rappelle le résultat infructueux jusqu’ici.

L’exécutif entend aussi avancer sur le travail des seniors, qui devrait s’améliorer selon lui grâce, d’une part, à l’augmentation de la durée d’activité et, d’autre part, à des changements dans les politiques de ressources humaines et des conditions de travail dans les entreprises. Un second facteur qui semble plus prometteur.

Comme en 2003, les syndicats devront donc négocier sur le nombre de trimestres de cotisation et le recul de l’âge légal. Un second sujet sur lequel ils n’ont jusqu’ici montré aucune volonté de discuter. Résultats attendus pour le 20 juin, avec la présentation d’un avant projet de loi.

Les réactions
CGT : « Ce qui est demandé aux salariés, ce sont de nouveaux sacrifices par un report de l’âge de départ à la retraite ».
FO : Toucher à l’âge légal de départ à la retraite, c’est niet, et la durée de cotisation également », a déclaré Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. « On a tous très bien compris que (….) le critère de l’âge risque d’être retenu, c’est-à-dire repousser au-delà de 60 ans le droit au départ en retraite. Tout est fait pour que ce critère soit retenu, ce que syndicalement nous ne pouvons pas (accepter) pour toute une série de raisons ».
Unsa : Le gouvernement « mélange principes généraux, prises de position tranchées et imprécisions ». Le document « ne garantit en rien la pérennité de notre système de retraite par répartition. A contrario, il contient même des mesures susceptibles d’aggraver la situation des salariés et des futurs retraités ».
FSU : « Derrière un habillage qui se veut rassurant sur le maintien du régime par répartition, (le gouvernement) manœuvre pour contenir une mobilisation qui s’amplifie ». « Pour faire passer de nouvelles régressions, le gouvernement réutilise le catastrophisme démographique alors que le COR a mis en évidence la responsabilité de la crise dans l’aggravation des déficits (2,2 milliards en 2006,10 milliards en 2008, plus de 32 milliards pour 2010) ».
PS : « On attendait un projet, on a des orientations » du gouvernement dont « la piste principale est le recul de l’âge légal ou l’allongement de la durée de cotisation », a affirmé le porte-parole du PS, Benoît Hamon. « La conséquence fatale » de ces deux mesures « est la baisse du niveau des pensions », il appartient « donc aux salariés et aux retraités de payer la facture de cette réforme ». (AFP)

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Commentaires

Le gouvernement privilégie l’augmentation de la durée d’activité

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titi 15

18/05/2010 07h57

non au prolongement de la durée du temps de travail, a 60 ans on a assez donné surtout ceux qui, comme moi, cotisons depuis l’âge de 16 ans. il y a de l’argent a prendre ailleurs, que l’on fasse sauter ce bouclier fiscal car les plus riches sont de plus en plus riches …..

bcacjaqc

18/05/2010 09h02

bonjour,
je souhaite juste réagir sur la convergence privé/public.
je tiens à préciser qu’après un long parcours dans la fonction publique, j’ai fait choix de rejoindre le domaine privé depuis quelques années déjà.
je suis effarée d’entendre toujours parler de cette converngence en ne mettant en avant que les sois disant avantages de la fonction publique mais que dit on sur le fait que dans le privé, chaque enfant compte pour deux années de cotisations alors que dans le public, pour une année seulement ?? est il plus facile d’élever ses enfants quand on est dans la fonction publique ??
pourquoi, générer la confusion entre le régime de la fonction publique et ceux des régimes spéciaux qui sont très différents ??
si on veut la convergence dans l’équité, il sera nécessaire de tout mettre sur la table et pas seulement ce qui arrange….
voilà c’était une réaction de quelqu’un qui va perdre deux ans de cotisations ( pour deux enfants) par rapport à une personne qui a eu ses enfants dans le privé ..
cordialement.

patrick35

18/05/2010 09h22

Comment peut-il en être autrement, si l’on souhaite (et c’est une excellente chose) conserver notre système par répartition.
La vérité est toute mathématique. Le rapport actif/pensionné en est le fil conducteur.
Maintenant il faut combattre durement la casse de l’activité professionnelle des quinquagénaires.

kilroy

18/05/2010 05h24

Je suis fonctionnaire depuis l’âge de 20 ans par goût de l’intérêt général, et je travaille depuis l’âge de 20 ans. J’ai participé à la lutte anti-terrorisme de 1987 avec les douanes et l’armée, j’ai risqué ma vie pour mes concitoyens et je ne le regrette pas, mais je n’accepte pas que l’on vienne me dire qu’il faut aujourd’hui me préparer à travailler plus longtemps pour préserver le niveau de vie des papy boomers (qui dans de grands établissements publics sont partis à la retraite à 55 ans avec un pécule en poche et ce, sans être forcémment des cadres) au détriment de ma génération, des autres générations qui suivent et ce, sans contrepartie aucune puisque nos pensions, malgré la réforme qui s’annonce, seraient revues à la baisse.
Ce n’est donc plus une rupture de contrat, mais un véritable dol. Si réforme il y a, elle doit impliquer toutes les générations et toutes les classes sociales (actifs et retraités), les sacrifices s’adressent à tous et pas seuleument à quelques uns

kilroy

18/05/2010 05h38

Bien disons qu’il faut faire la réforme des retraites, mais qu’elle soit au moins équitable, car maintenir une personne à 60 ans sur un emploi sans intérêt ni pour lui, ni pour son employeur ne risque-t-il pas de coûter in fine plus cher à la société que le reversement d’une pension de retraite alors que l’emploi libéré pourraît être utile à un jeune diplômé dans la mesure où le bassin d’emploi se trouve être actuellement fortement contracté. Ne dit-on pas d’aileurs qu’il y a trop de fonctionnaires en France, là je plaisante ? L’avenir appartient aux jeunes mais ceux-ci effectivement, se font de plus en plus rares et leur présence sur le marché de l’emploi peut être parfois perçue comme une menace par ceux qui occupent dèjà une fonction alors que le tutorat pourraît être une solution pour une jeune fonctionaire et un fonctionaire en cessation progressive d’activité, une passation de témoin de relais en quelque sorte.
Cela peut atténuer dans certaines conditions la pénibilité de devoir rallonger ses années de travail. Mais ce n’est qu’une chimère.

ouy

18/05/2010 10h27

Pourquoi opposer public et privé ? Ceux qui ont fait le choix du public c’est en toute connaissance de cause : salaires inférieurs surtout sur les 30 glorieuses notamment mais possibilité de départ après 37.5 années à 75% du salaire des 6 derniers mois, hors primes, les enfants comptant pour 1 an au lieu de 2 dans le privé. Il n’y a pas que des avantages dans le public.
Remettre en cause ce principe cela s’assimile à une rupture de contrat unilatéral de la part de l’Etat envers ses fonctionnaires !!!

lolo

18/05/2010 06h42

Non au recul de la retraite. J’imagine mal une personne perdant son emploi à 55 – 60 ans et retrouver un travail par la suite en attendant ses 63 ans.

Laisser la place aux jeunes, et laisser choisir ceux qui ont leur nombre de trimestres afin qu’ils partent en retraite tranquillement. Bon nombre de retraités décèdent juste après leur retraite bien méritée. Maintenant nous allons mourir au boulot, voilà la solution pour ne plus payer de pensions aux retraités.

marie

19/05/2010 11h32

étudier de plus près le système de pension de réversion au profit des personnes divorcées, certaines d’entres elles pourraient être appelées « pension de veuf joyeux  » ou « de veuve joyeuse »; il existe des limites pour les pension du privé, pourquoi celles du puiblic sont-elles reversées au prorata de la durée du mariage sans tenir compte des ressources de la personne qui reste…..

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