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MARCHÉS PUBLICS

E-mégalis impose la réponse électronique

Par G. Ramirez del Villar

Publié le 12/05/2010

dans : Régions

Le syndicat mixte e-mégalis a décidé de rendre obligatoire la réponse électronique aux consultations qu'il effectue pour ses propres besoins, ainsi que la signature électronique de ces documents, pour que le processus de dématérialisation soit complet.

E-mégalis, syndicat mixte dédié notamment à l’administration électronique et dont l’activité s’exerce sur la région Bretagne, a décidé de rendre la réponse électronique obligatoire pour l’ensemble des consultations effectuées pour ses propres besoins. La mesure, qui s’applique dès le 12 mai, s’appuie sur l’article 56 du Code des marchés publics.

A compter du 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission par voie électronique des documents, explique Céline Faivre, directrice générale d’e-mégalis. Et la responsable d’expliquer par ailleurs que l’année 2010 sera l’année de la dématérialisation. Les collectivités sont en train d’évoluer. Les entreprises également.

Pourtant, reconnaît-elle également d’une structure par définition en contact avec des entreprises familières des TIC, certains prestataires pour la mise en œuvre d’une plate-forme d’archivage électronique ont répondu par voie papier alors que l’objectif était précisément d’archiver des documents dématérialisés… Rendre la réponse électronique obligatoire doit donc être reçue comme un signal donné à ces prestataires.

Signature électronique

Dans ce contexte, e-mégalis va également imposer la signature électronique – parce que ça va avec, précise Céline Faivre –, ceci pour éviter toute rematérialisation, pour l’archivage par exemple, de documents qui n’auraient pas été signés électroniquement.

Rappelons que e-mégalis dispose d’une salle des marchés publics (393 entités publiques inscrites au 4 mai 2010) où sont inscrites quelque 12.000 entreprises. Plus de 1.600 réponses électroniques y ont été envoyées depuis le 1er janvier 2007, ce qui, selon e-mégalis, représente 16,2% de l’ensemble des réponses reçues par les acheteurs publics. Soit un taux supérieur à la moyenne nationale.

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anonyme

17/05/2010, 13h22

Je pense que c'est une bonne chose, la dématérialisation, à terme, est une démarche en adéquation avec son temps. La seule contrainte est de se familiariser avec les plateformes. Pour ma part, j'utilise DoubleTrade qui a un outil très performant pour la réponse dématérialisée.

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