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Fonction publique territoriale

Election au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Publié le 12/05/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : TO parus au JO

Un arrêté fixe les modalités d’élection des représentants des régions au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale.
La date de clôture du scrutin pour l’élection est fixée au mardi 6 juillet 2010, à 17 heures.

Références

Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, JO 12 mai 2010

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