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Crème de la crème

Le meilleur de l’actu juridique

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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camping car © Flickr CC by Beatrice Murch

Lire des articles juridiques à la plage, et pourquoi pas, a fortiori s'il s'agit d'une sélection de nos journalistes spécialisés ! L'actualité depuis janvier a été marqué par le débat sur la laïcité, le projet d'ordonnance sur les marchés publics, le traité TAFTA...

 

Financement des mosquées : le numéro d’équilibriste des maires, février 2015

« Au sein du PS comme à l’UMP, des voix s’élèvent pour demander la révision du texte de 1905 encadrant la séparation de l’Eglise et de l’État. L’enjeu : que les collectivités puissent avoir la possibilité de financer, entre autres, les mosquées. Sur le terrain, des maires tentent de répondre au besoin des citoyens musulmans quitte à jongler, parfois, avec la loi. »

 

La laïcité, une valeur à (re)définir pour la traduire en actes, avril 2015

« Près de trois mois après l’attentat contre la rédaction de « Charlie Hebdo » et les attaques qui ont suivi, « La Gazette » poursuit le débat : cette crise nationale sera-t-elle soluble dans la laïcité, telle qu’elle est définie par la loi de 1905 ? Nos invités, Mathieu Cahn, maire adjoint de la ville et vice-président de l’eurométropole de Strasbourg, Vincent Potier, directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale, Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité et Rémy Schwartz, conseiller d’Etat apportent des réponses nuancées. »

 

Les principaux points de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « déontologie », juin 2015

« L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été rendu public le 18 juin 2015. Laïcité, déontologie… La Gazette a sélectionné les principaux points soulevés par l’institution. »

 

Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?, juin 2015

« Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires « Les tabous de la décentralisation » (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l’université de Grenoble, directeur de cet ouvrage. »

 

Grand projet et dialogue environnemental : la Commission Richard veut une participation en amont, juin 2015

« Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider » à Ségolène Royal. Le rapport, que La Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise une participation en amont mais reste prudent sur l’appel au vote des citoyens. »

 

Le projet d’ordonnance marchés publics en 20 points clés et à télécharger, juin 2015

« Décidément, ça fuite ! Une « version 5″ du projet d’ordonnance « Marchés publics » circule, que la Gazette a pu se procurer. Cette version est celle soumise pour avis au Conseil d’Etat. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés (ESTP), analyse, en 20 points clés, les principales évolutions de ce texte très attendu. »

 

[Dossier] Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte

« Actuellement en cours de négociation, le traité transatlantique (dit «Tafta», «TTIP» ou «GMT») promet la multiplication des investissements du fait d’un nouveau modèle politico-juridique. Non sans inquiéter au passage certaines collectivités territoriales, fonctionnaires et personnalités politiques… Si le Tafta prévoit notamment une ouverture des marchés publics américains susceptible de profiter aux entreprises françaises spécialisées dans la délégation de services, de ce côté de l’Atlantique, les acheteurs publics appréhendent la réduction des « barrières non-tarifaires » ainsi que l’harmonisation des règles en matière de passation de marchés publics. Les élus locaux craignent, de leur côté, un désarmement du pouvoir politique, à travers notamment l’impossibilité d’édicter des normes protectrices permettant d’infléchir les effets du libre-marché sur des territoires déjà fragilisés par la mondialisation. Car un tel accord pourrait considérablement restreindre la marge de manœuvre des collectivités territoriales. Explications. »

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