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Social

Organismes d’accueil communautaire et activités solidaires

Publié le 17/07/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret détaille la procédure d’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (art. L. 312-1 code de l’action sociale et des familles). L’agrément est délivré par arrêté du préfet du département du siège social de l’organisme concerné.

Il prend notamment en compte les garanties techniques et déontologiques de l’organisme, notamment son indépendance et sa transparence financières, les conditions d’hébergement, l’accompagnement social et de soutien financier, le caractère à but non lucratif de l’organisme etc.

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