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Bercy simplifie les procédures comptables

Publié le 08/09/2015 • Par Claire Chevrier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Jacee Kaylen
Flickr cc by Jacee Kaylen
Peu à peu, le ministère des Finances revoit les textes et normes qui régissent les relations entre ordonnateurs et comptables publics. L'actualisation du décret des pièces justificatives des dépenses et la mise en place d'un service facturier local en sont deux exemples.

Cet article fait partie du dossier

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

« La réglementation ouvre des portes, il reste ensuite à exploiter les textes qui existent », constate Nathalie Biquard, cheffe du service collectivités locales à la DGFiP. Les premiers résultats sont là. Tout d’abord le flux PES retour pour les dépenses, réclamé depuis des années par les collectivités, a été généralisé au 1er juillet 2015.
Une actualisation du décret sur les pièces justificatives des dépenses devrait être publiée dans les prochaines semaines. Le texte qui est passé en Conseil national d’évaluation des normes le 23 juillet prévoit quelques simplifications non négligeables…

1) Procédure allégée

Le décret prévoit que l’ordonnateur n’a plus à adresser la fiche de recensement au comptable public, à l’appui du premier paiement effectué au titre d’un marché public. Dans l’attente d’un flux automatisé, ces fiches restent obligatoires mais sortent de la catégorie des pièces justificatives. Plus besoin non plus d’envoyer systématiquement le ...

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Commentaires

Bercy simplifie les procédures comptables

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Marios80

10/09/2015 09h40

Effectivement, cette démarche s’inscrit dans une logique d’efficience budgétaire et comptable qui a terme aboutira, à mon sens, à un comptable public pour un ordonnateur au coeur d’un même établissement. Comme cela existe déjà pour certains établissements publics.
Fusion des services décontrés de l’Etat, regroupement des communes au sein de Communautés de communes, mutualisations des services…. sont autant d’indicateurs de restructuration des services publics.

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