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Lutte contre le terrorisme

Les travailleurs sociaux pourront être écoutés par les services de renseignement

Publié le • Par • dans : Actu experts prévention sécurité, France

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motech-inf-031-153_Web © Phovoir

En dépit des demandes formulées par les professionnels, les travailleurs sociaux n'ont pas obtenu d'être exclus du périmètre potentiel de surveillance prévu par la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement.

L’article 3 de la loi du 24 juillet 2015 sur le Renseignement, modifiant et complétant une partie du Code la sécurité intérieur (CSI), intéresse tout particulièrement les collectivités territoriales et leurs agents. Si le nouvel article L. 853-1 du livre VIII qu’il ajoute au CSI précise que les avocats, les journalistes, les magistrats ou encore les parlementaires ne pourront pas faire l’objet d’une surveillance à raison de leur métier ou mandat, aucune mention ne vient apporter de garanties à d’autres métiers concernés par le secret professionnel. Les travailleurs sociaux n’ont donc pas été nominativement exclus du champ d’application du texte gouvernemental.

C’était pourtant une revendication forte de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS), qui s’inquiétaient du sort réservé aux professions du travail social. Qu’il s’agisse des assistants de service social, des éducateurs spécialisés, des chargés de ...

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