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Transition énergétique : quel impact financier pour les collectivités ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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energie sparschweine © fotomek - Fotolia.com

La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 comporte une poignée de mesures financières et fiscales qui auront un impact direct ou indirect sur les budgets des collectivités territoriales.

« On a l’impression que la loi de transition énergétique n’est qu’un début et que tout reste à faire. Sur beaucoup de sujets, cela va se jouer sur les décrets d’application, sur le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative et sur la volonté des acteurs. Le projet de loi de finances : c’est la concrétisation d’une grande partie des mesures du PLTE », observe Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce (Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur).

Voici un aperçu des principales dispositions financières et fiscales :

Contribution climat-énergie

L’une des principales nouvelles mesures du texte est la montée en puissance de la taxe carbone (appelée contribution climat-énergie), qui est actuellement de 14,50 euros la tonne de CO2 et devrait passer à 22 euros en 2016, 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030. Cela nécessitera de passer par une loi de ...

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Thèmes abordés Energie - air - climatFinances localesFiscalité

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