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Finances locales

Les oeuvres d’art sont-elles une variable d’ajustement budgétaire ?

Publié le 04/09/2015 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances, France

Une exposition au Centre d'arts plastiques contemporains, à Bordeaux.
Une exposition au Centre d'arts plastiques contemporains, à Bordeaux. Véronique Debord-Lazaro CC by Flickr
Au regard du contexte financier tendu, des collectivités envisagent de céder certaines de leurs œuvres d'art. Les possibilités juridiques restent cependant très restreintes. Il existe en revanche plusieurs pistes pour acquérir des biens à moindre coût, voire même à titre gratuit : dons, legs, mécénat et aides des fonds régionaux et nationaux. Explications.

La baisse des dotations donne des idées ! A Wasquehal (20 500 hab., Nord), la mairie souhaitait revendre des œuvres d’art acquises par l’ancienne municipalité et qui sont « pour une partie non exposées et pour l’autre exposées dans de mauvaises conditions », selon Sophie Hardy, conseillère déléguée aux arts et à la culture.

Des procédures très encadrées

Mais c’était oublier l’article L 1311-1 du code général des collectivités territoriales, qui stipule que « les propriétés qui relèvent du domaine public des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables et imprescriptibles(1) ». Cela est d’autant plus vrai pour les collections des musées de France, depuis la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Elles sont également inaliénables et imprescriptibles et doivent être inscrites à un inventaire réglementaire. Si un déclassement est possible, il ne peut être autorisé qu’après avis de la Commission scientifique nationale des musées de France.

La commune de Wasquehal ne vendra donc pas ses tableaux. Cela sera la même chose, à moins d’un improbable déclassement, pour la ville de La Baule (15 500 hab., Loire-Atlantique) qui souhaitait se séparer de 29 tableaux de Bernard Boesch pour soutenir le fonctionnement du musée Boesch et de la résidence d’artistes associée. La ville, actuellement « en phase de validation de la procédure financière et administrative », n’a d’ailleurs pas souhaité nous répondre. Pour Wasquehal, il ne reste donc que des livres anciens pour des enchères prévues en octobre prochain. Ces livres peuvent être vendus « sous réserve que la préfecture n’utilise pas son droit de veto et parce qu’ils ne présentent pas un caractère unique », assure Sophie Hardy.

Des lignes budgétaires dédiées aux acquisitions

Pour acquérir des œuvres d’art, les communes dotées de musées ont créé le plus souvent une commission composée d’élus et de conservateurs qui étudie en amont les opportunités, en fonction d’une ...

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