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[EDITO] Commande publique

« Acheter local », oui… mais en Europe !

Publié le • Par • dans : Billets juridiques, France

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Cantine bio-Pasquet © T. Pasquet/Signatures

La crise agricole constitue, pour certains, une nouvelle fois l'occasion de claironner cette solution simpliste : achetons français !

 

Bis repetita ! Les gesticulations politico-médiatiques se suivent et se ressemblent. Et les collectivités locales, notamment par le biais de la restauration collective, sont priées de se montrer exemplaires en favorisant les producteurs locaux.

L’Association des maires de France, elle-même, demande officiellement une « amélioration, des règles de la commande publique pour permettre aux élus de s’approvisionner prioritairement en viande française ».

Créer un « droit de préférence ». Rien de bien nouveau : en son temps, un ministre du Redressement productif prenait déjà la posture du défenseur, coûte que coûte, du « made in France»

Rappel au droit

La réalité n’est pas aussi simple ou, en tout cas, beaucoup plus fine. D’abord, (faut-il encore le rappeler ? Visiblement oui !) la commande publique est dominée par le droit communautaire. Donc, il est interdit de discriminer un produit parce qu’il provient d’un autre Etat membre ou, à l’inverse, d’en favoriser un sur le seul critère de sa production « locale ».

Cependant, l’achat de denrées alimentaires bénéficie déjà de dispositifs, non pas dérogatoires, mais disons particuliers. Ainsi, le code des marchés publics permet l’approvisionnement direct (art. 53 IV). Autrement dit, écarter les intermédiaires et acheter directement auprès des producteurs. Mais il s’agit là de favoriser les circuits courts et non les producteurs « locaux » !

Trucs et astuces

Cela étant, cette disposition constitue une véritable astuce juridique, car couplée avec d’autres critères, comme l’exigence d’un écolabel, elle peut mener l’acheteur public vers le producteur local.

L’ordonnance « marchés publics » du 23 juillet 2015 affiche clairement un objectif prioritaire : favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et promouvoir l’utilisation stratégique des marchés publics comme levier de politique en matière d’emploi, d’innovation et de développement durable. Tout en optimisant les politiques d’achat.

Un peu de finesse

Il reviendra alors aux acheteurs publics de manier, avec toute la finesse requise, ces clauses sociales et environnementales pour répondre aux objectifs politiques de leurs élus, tout en restant dans le cadre juridique et dans un contexte budgétaire tendu. Un défi passionnant ! D’autant qu’un rapport parlementaire (n° 2942) du 7 juillet 2015 souligne que les clauses actuelles, de nature à privilégier les circuits courts, sont peu utilisées, car méconnues des pouvoirs adjudicateurs.

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  1. 1. INCOLE 31/07/2015, 14h45

    BRAVO.
    IL FAUT ACHETER FRANCAIS.

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