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Finances locales

Le PS propose 6 milliards d’euros pour l’investissement public local

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu experts finances, France

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La commission budget 2016 du Parti socialiste a adopté, lundi 27 juillet 2015, six mesures économiques et fiscales en vue du PLF 2016. Elle propose notamment un "pacte de solidarité" de six milliards d'euros sur deux ans pour soutenir l'investissement productif des collectivités dans le numérique et l'écologie.

« Rallumer l’investissement public local ». C’est l’objectif de la commission budget 2016 du Parti socialiste qui a adopté, à l’initiative des députés Guillaume Bachelay (Seine-Maritime) et Jean-Marc Germain (Hauts-de-Seine),  « six mesures économiques et fiscales pour réussir la fin du quinquennat ». Ce document d’une vingtaine de pages, qui concerne les collectivités, les ménages et les entreprises, vise à doter les parlementaires socialistes d’un argumentaire en vue de leurs échanges avec l’exécutif lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016.

Les élus socialistes défendent en particulier la conclusion entre l’Etat et les collectivités locales d’un « pacte de solidarité qui doit intégrer l’investissement productif qu’elles soutiennent ». Ce pacte d’investissement comporterait des engagements déclinés dans les lois de finances 2016 et 2017 autour de trois mesures : une dotation spéciale d’équipement ciblée sur le numérique, l’écologie et le logement ; la suppression des frais de gestion des impôts locaux du bloc communal ; une réforme comptable systématisant l’imputation en investissement de toutes les dépenses dont l’usage final est l’investissement.

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