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Développement économique

Burger King : la ville d’Aubière gagne le bras de fer juridique contre le promoteur immobilier

Publié le • Par • dans : Actu juridique, Régions

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justice © yuliaglam - Fotolia.com

Après la première manche au tribunal administratif, qui a confirmé son arrêté interruptif du chantier d’un restaurant de fast-food, c’est le TGI qui donne raison a la commune de l’agglomération clermontoise dans sa plainte pour diffamation contre le promoteur immobilier.

 

« Ici, la mairie d’Aubière met en péril 120 emplois » : une grande pancarte en lettres rouges sur fond blanc, affichée pendant tout le mois de mai sur le chantier d’un fast-food arrêté par le maire, le ton est donné. La réponse du promoteur Quantum Dévelopment à la décision du maire de faire stopper, fin avril, les travaux d’un futur Burger King pour incompatibilité avec le permis de construire a été de lancer le bras de fer.

Chantage à l’emploi

La réaction de la commune d’Aubière (9536 hab.) ne s’est pas fait attendre : elle a attaqué le promoteur en diffamation et le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, le vendredi 24 juillet dernier, lui a donné raison.

« Nous sommes satisfaits, parce que le tribunal nous a donné gain de cause sur toute la ligne », assure la directrice générale des services de la mairie d’Aubière, Sandrine Armand.

« La mairie avait été mise en porte-à-faux, le caractère diffamatoire a été prouvé et reconnu légitime. Sur notre demande de préjudice, nous pourrons même avoir une indemnité provisionnelle de 3000€, c’est à dire que le juge est allé au-delà de nos espérances », souligne la DGS de la commune puydômoise.

« Le promoteur a actionné le levier du chantage par rapport à l’emploi, mais le juge n’a pas voulu l’entendre. La réglementation en matière d’urbanisme doit être respectée et c’est notre rôle de la faire respecter », a expliqué Sandrine Armand à La Gazette.

Troubles de voisinage

L’enseigne Burger King a l’habitude de garder le secret avant de s’installer quelque part, souvent avec humour, comme ici à La Défense. Mais en mars dernier, quand les voisins de la rue Malmouche, à Aubière, ont appris que le bâtiment pour bureaux de « standing » et le « restaurant select », serait en fait dédié à un fast-food américain, ils n’ont que très peu apprécié. La polémique sur « la rue de la Malbouffe » a fait réagir la mairie et a pris une ampleur médiatique régionale.

Le maire d’Aubière, Christian Sinsard, et ses conseils, se sont fondés sur « l’absence de toute référence à la création d’un dispositif de vente au volant (drive) », et les conséquences que cet équipement peut avoir sur la circulation, pour prendre un arrêté interruptif des travaux fin avril.

Le promoteur Quantum Development a demandé la suspension de l’arrêté, mais il a été débouté par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 26 mai, puis le 15 juillet (un dossier sur le site de la mairie permet de retracer tout le bras de fer).

« La question n’est pas d’être pour ou contre le Burger King, mais simplement d’obtenir toutes les garanties concernant la sécurité de la circulation au regard des flux liés à la très grande attractivité de l’enseigne dans un secteur déjà sclérosé», souligne le maire, Christian Sinsard.

Whopper oui, mais ailleurs

Il reste d’ailleurs un recours, sur le fond, pour l’annulation de l’arrêté interruptif, mais l’audience n’est pas prévue avant novembre ou décembre. D’ici là, peut être que Burger King aura trouvé une autre solution. C’est ce qu’espère Sandrine Armand, DGS d’Aubière : « L’enseigne ne souhaite plus s’installer à cet endroit-là. Nous avons appris lors de l’audience que la promesse de vente entre le promoteur et le franchisé de l’enseigne a dépassé les délais et est devenue caduque. Nous sommes prêts à accueillir Burger King à un autre endroit et l’avons fait savoir à l’enseigne, qui nous a répondu par courrier. Aubière dispose de plus de 30.000m2 de surfaces disponibles, en friche ». A bon entendeur…

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