Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice

5 agents du département du Bas-Rhin condamnés pour corruption

Publié le 07/05/2010 • Par Didier Bonnet • dans : Actu juridique, Régions

Cinq fonctionnaires territoriaux du département du Bas-Rhin ont été condamnés le 6 mai par la Chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg à des peines allant de la prison avec sursis à des amendes pour des faits de corruption.

Les faits remontent à 2004 : des agents du service « bâtiment » du conseil général du Bas-Rhin ont à traiter de différents marchés de maintenance et de construction neuve (environ 500 par an). Parmi eux, deux d’entre eux attirent l’attention de la Chambre régionale des Comptes qui dénonce un certain nombre d’irrégularités. Le chef du service ainsi que 4 autres agents sont rapidement mis en cause et se voient reprocher d’avoir accepté des « cadeaux » : repas dans un restaurant étoilé (2 380 euros d’addition), des voyages – dont un à New-York – etc. Le tout a été offert par les dirigeants des sociétés C2BI et Eurotechnic, qui ont remporté les marchés contestés par la Chambre régionale des Comptes, et qui se défendent en estimant ces pratiques courantes.

La justice a suivi cette instance, estimant qu’il y a bien eu des corrupteurs et des corrompus et que le seul fait d’accepter des cadeaux de la part de fonctionnaires ayant à décider de l’attribution de marchés faisait perdre leur indépendance aux agents du département.
Ce dernier a fait valoir que cette affaire a obéré le fonctionnement de ses services pendant plusieurs années.

Cet article est en relation avec les dossiers

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

5 agents du département du Bas-Rhin condamnés pour corruption

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X