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Action sociale : les intercommunalités veulent une compétence, mais pas trop

Publié le • Par • dans : A la une, France

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CCAS de Rouen CCAS de Rouen © Flickr CC by Frédéric BISSON

Sans compétence obligatoire, les communautés jouent un rôle social très différent d’un territoire à l’autre. Dans un rapport, remis le 22 juillet à Marylise Lebranchu, l’AdCF fait 12 recommandations pour définir le rôle et la place des intercommunalités en matière d'action sociale.

 

Alors que les départements sont les « chefs de file » du social et les communes depuis longtemps engagées dans ce domaine, souvent par le biais des CCAS, quelle place les intercommunalités doivent-elles prendre dans ce secteur ? C’est pour connaître l’avis des principaux intéressés que la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et celle de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avaient demandé à l’AdCF une mission sur la place des CCAS et des CIAS dans l’action sociale. Le rapport « Intercommunalité et développement social » a été remis le 22 juillet à Marylise Lebranchu.

« On ne voit pas comment faire un projet territorial sans faire un volet social », résume Antoine Chéreau, administrateur de l’AdCF, président de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée) et co-auteur du rapport avec Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF et président de la communauté de communes de Lamballe (Côtes-d’Armor).

Pas de volonté de se substituer aux départements

Une chose est sûre, il n’est pas question pour les interco de reprendre le bébé du social aux départements. « Les intercommunalités ne sont pas forcément les mieux armées », indique diplomatiquement Antoine Chéreau. Il faut dire que les difficultés des conseils départementaux qui ont de plus en plus de mal à financer les aides sociales – notamment le Revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) – encouragent peu d’autres acteurs à prendre le relais.

 

Lire aussi : Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements [Cartes et infographies interactives]

 

« Il faut éviter l’écueil de la compétence, indique l’auteur. Nous ne voulons pas ajouter un échelon mais appuyer la collaboration entre les territoires pour améliorer l’action sociale. »
Le département peut être en danger dans les grandes métropoles, qui ont les épaules pour prendre en charge les dépenses sociales « mais sa survie est garantie dans les zones rurales si une relation contractuelle est mise en place pour donner une réponse sociale coordonnée », assure Antoine Chéreau. Il faut donc selon lui que les conseils départementaux donnent accès à leurs données aux intercommunalités « pour que celui qui aménage le territoire soit en rapport avec celui qui mène l’action sociale. »

Donner une légitimité sociale aux interco

Mais pour créer ce lien, les intercommunalités ont besoin d’une légitimité. Si l’enquête menée par l’AdCF en juin révèle que 43% des 210 communautés répondantes ont intégré la compétence optionnelle « action sociale » dans leurs statuts, elles le font sur la base du volontariat, et pourraient rendre la compétence aux municipalités à tout moment. Pour les acteurs du secteur, il y a donc « une question de reconnaissance de la légitimité des intercommunalités à faire du social », explique Antoine Chéreau.

Pour les auteurs du rapport, cela passe forcément par l’instauration d’une compétence obligatoire, confiée aux interco. « Aujourd’hui, des compétences deviennent obligatoires, comme le PLU-Intercommunal. Or, préparer un PLU nécessite une réflexion sociale en amont. L’ensemble des compétences confiées aux communautés ne sera efficace que si le social est intégré », souligne l’administrateur de l’AdCF.

L’Assemblée des communautés assure ne pas vouloir cependant devenir une nouvelle strate de l’action sociale : les auteurs du rapport aimeraient voir les communautés prendre un rôle d’ingénierie entre les différents échelons. « Aujourd’hui, la compétence sociale est souvent définie par la fin de la capacité d’une commune à « faire seule », alors un transfert est mis en place, comme pour la création d’une crèche par exemple. »
Or des actions dont le besoin ne se fait pas forcément sentir au niveau local pourraient être mises en place au niveau intercommunal, indique Antoine Chéreau : « il pourrait y avoir un effet de levier, mais les intercommunalités sont souvent démunies, elles n’ont pas la connaissance des problèmes et des réponses à donner ».

L’interco, le bon échelon pour l’analyse des besoins sociaux

Une connaissance qui pourrait être apportée par une analyse intercommunale des besoins sociaux. Chaque année, les CCAS doivent, dans chaque commune, réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS). Celle-ci permet aux villes de procéder à une analyse des besoins réels de la population par catégorie : familles, jeunes, personnes âgées, handicapées, en difficulté. Une obligation « très rarement honorée », reconnaît Antoine Chéreau.

« Des élus de communes ont cité le montant de 15.000 euros pour la réalisation d’une ABS par un cabinet extérieur, chiffre cité plusieurs fois comme ordre de grandeur au cours de différents entretiens », détaille le rapport. Un coût trop élevé pour les petites communes, d’où la demande des rapporteurs que les analyses soient désormais portées par les intercommunalités.

« Il faut faire en sorte que les ABS soient réalisées au niveau intercommunal qui est le bon niveau pour les analyses sur la petite enfance, les besoins des personnes âgées… Dans certains endroits, des communes qui avaient estimé ne pas avoir de besoin en petite enfance, notamment en terme de crèches, en ont réclamé une fois l’intercommunalité constituée », explique Antoine Chéreau.

« S’il n’y a pas d’organisation suffisante, il n’y a pas de connaissances précises. Mais il faut laisser tous les choix possibles pour que les communautés s’adaptent à la situation décrite par l’ABS », soit en gardant les CCAS, soit en transférant leurs compétences à un CIAS. « N’ayons pas peur d’avoir une réponse sur la base de l’ABS du territoire. »

De la souplesse également demandée pour la mise en place de la loi NOTRe. Les intercommunalités, sauf exception, devront désormais regrouper au moins 15.000 habitants. Des communautés vont donc fusionner et les compétences sociales mises en place devraient être modifiées.

« Nous demandons de la souplesse pendant les fusions. Dans certaines intercommunalités, le travail sur le social est très avancé, notamment dans le domaine de la petite enfance. Il y a donc un vrai risque qu’en fusionnant, en 2017, il y ait un retour en arrière », rapporte Antoine Chéreau. Les nouvelles communautés, dans l’incapacité de s’aligner dans les temps sur l’ancienne communauté la mieux-disante, n’auraient d’autre choix que de redonner les compétences sociales aux communes. « Il faut du temps pour la mise en œuvre donc accepter que des réponses différentes soient mises en place, de façon transitoire, sur un même territoire. »

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