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Canicule

Sécheresse : ce que les maires peuvent faire

Publié le 07/08/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

une-secheresse
Agence de l'eau
L’adoption de mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau est récurrente depuis la canicule de 2003 et le plan sécheresse de 2004. Si les préfets adoptent prioritairement les arrêtés limitant les usages de l’eau, les maires peuvent également intervenir au titre de leurs pouvoirs de police générale, mais à des conditions particulières. Explications, avec la juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

Une intervention de principe réservée au préfet

En matière de lutte contre la sécheresse, c’est le préfet qui dispose de nombreux pouvoirs pour faire face aux diverses situations rencontrées dans les départements. Il peut par exemple prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau.

Lire aussi : « Face à l’épisode de sécheresse, restrictions d’eau dans 60 départements »

En effet, au titre de l’article R211-66 du code de l’environnement, les mesures de limitation des usages de l’eau, générales ou individuelles, sont prises par arrêtés des préfets des départements.  Ces mesures doivent être suffisantes et proportionnées au but recherché, prescrites pour une période limitée, éventuellement renouvelable, et interrompues si le fait générateur de la restriction disparaît.

Dans une circulaire de 2011, le ministère de l’environnement rappelait ces trois règles et constatait qu’une part encore trop importante d’arrêtés de restriction ne ...

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