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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 20 juillet 2015

Publié le 24/07/2015 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Une première averse avant l’orage ! Ce n’est pas le bulletin météo de vos vacances mais le constat dressé cette semaine par l’Observatoire des finances locales dans son 20e rapport annuel qui porte sur 2014 et les perspectives pour 2015.
Mais c’est un autre rapport qui fait la une de l’actualité cette semaine, celui sur la réforme de la DGF que la députée Christine Pires Beaune a remis au Premier ministre. L’occasion de faire le point sur ce dossier majeur en vue du PLF 2016, d’autant que conjuguer égalité et simplicité ne sera pas chose aisée.

Il faut également retenir la réactivation du groupe du travail bilatéral entre Matignon et les départements sur le financement du RSA et un gros plan sur la fermeture des trésoreries qui s’intensifie, notamment dans les zones rurales, entraînent l’inquiétude et la colère des services et des élus locaux.

Notre série d’articles sur la gestion active du patrimoine se poursuit avec une escale dans le Loiret qui vient de valider sa nouvelle stratégie immobilière.

Enfin, un avocat et un juriste reviennent sur la légalité toute relative des prélèvements opérés par l’Etat de 2012 à 2014 sur les dotations au titre de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Un contentieux qui pourrait contraindre l’Etat à rembourser 750 millions d’euros au bloc communal.

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