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Dotation globale de fonctionnement

La DGF peut-elle être à la fois juste et lisible ?

Publié le 24/07/2015 • Par Cédric Néau • dans : Billets finances

Person go on complicated decision path
Michael Brown Fotolia
La réforme de la DGF a l'ambition de rendre le système plus juste, mais aussi plus lisible. Pas si simple de répondre à ces deux exigences.

Péréquation de la dotation globale de fonctionnement, acte II. L’an dernier, le Comité des finances locales (CFL) avait refusé d’introduire une dose de péréquation dans la répartition de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Mais à la faveur de la réforme de la DGF en cours, le gouvernement aimerait bien revenir sur cette disposition. Dans un entretien avec « La Gazette », le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a plaidé pour un retour à une modulation en fonction du potentiel de contribution de chacun.

Mise en place d’un seuil

Toutefois, pour éviter d’agiter le chiffon rouge devant les gros contributeurs au fonds national des ressources intercommunales et communales (FPIC) et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), le secrétaire d’Etat a expliqué, lors du Forum des finances locales organisé par « La Gazette », vouloir mettre en place « un seuil pour que la baisse des dotations ne puisse pas dépasser une certaine part du budget d’une collectivité ». Ainsi, la baisse de la DGF d’une commune ne pourrait pas « excéder X % de ses recettes réelles de fonctionnement chaque année, à définir, de façon à donner de la lisibilité, de la sécurité et de la justice », a-t-il insisté.

Le système en vigueur, voulu par le CFL, prévoit une répartition de la baisse des dotations, au sein de chaque strate et entre les strates de collectivité, proportionnelle au poids de ces collectivités dans le montant des dépenses des administrations publiques. Elle s’est donc effectuée au prorata des recettes réelles de fonctionnement pour le bloc communal, de façon péréquatrice pour les départements, et au prorata des recettes totales pour les régions, avec la définition d’une quote-part pour les régions d’outre-mer.

Ce mode opératoire a reproduit à l’identique les inégalités accumulées au cours des réformes et des changements de calcul de la DGF depuis sa création en 1979. La réforme pourrait redonner de la justice au système, mais probablement au prix d’une complexité encore accrue le rendant toujours moins lisible, ce que veut aussi éviter le gouvernement.

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